Avocat en propriété intellectuelle à Paris 9
Anna Simhon, l'avocate qui protège et valorise vos actifs immatériels à Paris 9
J’accompagne entreprises, startups, créateurs et titulaires de droits dans la protection, la défense et la valorisation de leurs actifs immatériels. J’interviens sur des problématiques de marques, droits d’auteur, contrats, numérique et contentieux dans le cadre de mon activité d'avocat en propriété intellectuelle.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’accompagne mes clients dans la sécurisation de leurs marques, créations, contenus, innovations et projets digitaux, tant en conseil qu’en pré-contentieux ou contentieux.
Approche : allier rigueur juridique, vision stratégique et pragmatisme. Anticiper les risques. Sécuriser vos droits. Construire des solutions adaptées à vos enjeux économiques, commerciaux et réputationnels.
Protégez vos marques, créations et actifs immatériels à Paris 9
Droits d'auteurs et droit voisins
Je vous accompagne pour protéger vos œuvres, contenus et créations contre toute exploitation non autorisée.
Droit des marques
Je vous accompagne dans la protection, la défense et la valorisation de votre marque. Du dépôt à la lutte contre les atteintes, j'interviens pour sécuriser cet actif stratégique et préserver votre avantage concurrentiel.
Contrefaçon et concurrence déloyale
Copie de marque, imitation de produit, reprise de contenus ou détournement de clientèle : j'interviens pour faire cesser rapidement les atteintes à vos droits et obtenir réparation de votre préjudice.
Audiovisuel, Publicité & Médias
Créateurs, agences, producteurs, annonceurs ou entreprises : je vous accompagne pour sécuriser vos campagnes, contenus audiovisuels et communications, ainsi que pour prévenir ou gérer les litiges liés à leur exploitation.
Vos besoins en propriété intellectuelle dans le 9e
Recherche d'antériorité et dépôt de marque
Avant toute démarche à l’INPI, il est essentiel de vérifier que la marque ou le signe envisagé est disponible et n’empiète pas sur les droits de tiers.
Ainsi, j’interviens pour réaliser des recherches d’antériorité, évaluer les risques juridiques et définir une stratégie de protection adaptée à votre activité. Je vous accompagne ensuite dans le dépôt de votre marque afin de maximiser vos chances d’obtenir un monopole d’exploitation solide et exploitable sur le long terme.
Procédure d'opposition à l'INPI
Votre demande de marque fait l’objet d’une opposition ou vous souhaitez empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente ? La procédure d’opposition devant l’INPI constitue un outil efficace pour défendre vos droits sans engager immédiatement un contentieux judiciaire.
J’analyse les éléments du dossier, évalue les chances de succès et vous accompagne dans la préparation de votre dossier afin de protéger au mieux vos intérêts et la valeur de votre marque.
Cession et renouvellement de marque
Une marque est un actif immatériel qui évolue avec la vie de l’entreprise. Sa transmission, son exploitation ou son maintien nécessitent une attention particulière. J’interviens dans la rédaction et la sécurisation des actes de cession de marque afin de garantir la validité du transfert des droits.
Je vous accompagne également dans les formalités de renouvellement pour éviter toute perte de protection et préserver la valeur de votre portefeuille de marques.
Négociation et rédaction de contrats
Les contrats constituent souvent la première ligne de défense de vos actifs immatériels. Contrat de licence, cession de droits, partenariat, prestation de services ou accord de confidentialité : chaque clause mérite une attention particulière afin d’éviter les zones d’ombre et les litiges futurs.
J’interviens pour négocier, rédiger et sécuriser vos contrats afin qu’ils protègent efficacement vos intérêts tout en accompagnant le développement de votre activité.
Audit de propriété intellectuelle
La valeur d’une entreprise repose souvent sur des actifs immatériels qui sont parfois insuffisamment identifiés ou protégés. L’audit de propriété intellectuelle permet de faire un état des lieux de vos marques, créations, contrats, noms de domaine, logiciels ou contenus afin de détecter les risques et opportunités.
J’analyse votre portefeuille d’actifs pour identifier les éventuelles faiblesses et vous proposer des solutions concrètes visant à renforcer votre protection et valoriser votre patrimoine immatériel.
Lettre de mise en de meure
La mise en demeure constitue souvent la première étape d’une stratégie de défense efficace. Qu’il s’agisse de faire cesser une contrefaçon, une atteinte à vos droits d’auteur ou droits voisins, un usage illicite de votre marque ou l’inexécution d’un contrat, ce courrier permet de formaliser vos demandes et de créer un rapport de force crédible.
J’interviens pour rédiger les courriers adaptés à vos objectifs, tout en préparant la suite du dossier si une résolution amiable n’est pas trouvée.
Accompagnement en conseil et contentieux
Chaque dossier nécessite une stratégie adaptée à ses enjeux juridiques, économiques et réputationnels. J’accompagne mes clients aussi bien dans leurs démarches de conseil que dans la gestion de leurs litiges, qu’il s’agisse de négociations, de procédures pré-contentieuses ou d’actions devant les juridictions compétentes. L’objectif est toujours le même : protéger efficacement vos droits, sécuriser vos intérêts et construire une stratégie cohérente à chaque étape du dossier.
Les enjeux de propriété intellectuelle propres au 9e arrondissement parisien
Le 9e arrondissement de Paris concentre de nombreuses agences de communication, entreprises du numérique, sociétés de production, acteurs des médias, commerces, franchises et entreprises de services. Entre les Grands Boulevards, le quartier Saint-Lazare, l’Opéra ou encore Pigalle, l’économie locale repose largement sur la création de contenus, l’image de marque et la visibilité commerciale.
Les types de litiges récurrents
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées concernent notamment :
• La protection des marques et des identités commerciales, notamment pour les entreprises qui développent fortement leur visibilité en ligne ou par le biais de campagnes publicitaires.
• Les problématiques de contrefaçon, d’imitation de marque ou de reprise d’identité visuelle susceptibles de créer une confusion auprès de la clientèle.
• La protection des contenus créatifs grâce à l’intervention d’un avocat en droit d’auteur, notamment pour les photographies, vidéos, créations graphiques, contenus éditoriaux et supports de communication.
• Les litiges liés à l’exploitation de contenus audiovisuels, de campagnes publicitaires ou d’opérations marketing nécessitant l’accompagnement d’un avocat en droit audiovisuel ou d’un avocat en droit de la publicité.
• La protection de marque sur les réseaux sociaux, notamment face aux faux comptes, aux usurpations d’identité ou aux atteintes à la réputation numérique.
• La sécurisation des actifs numériques, des sites internet, applications, contenus digitaux et projets déployés sur les plateformes en ligne.
• La gestion des contrats commerciaux, contrats de prestation, accords de confidentialité, partenariats ou contrats de licence de marque nécessaires à l’exploitation des actifs immatériels.
• Les problématiques de concurrence déloyale et de parasitisme économique, particulièrement fréquentes dans les secteurs de la communication, des médias et des services.
• La protection de l’image et de la réputation, enjeu majeur pour les entreprises dont la visibilité publique constitue un actif économique important.
Dans le 9e arrondissement, où la communication, la création de contenu et la notoriété jouent souvent un rôle central dans le développement des entreprises, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut rapidement avoir des conséquences commerciales et réputationnelles significatives.
L’accompagnement d’un avocat en propriété intellectuelle permet alors de sécuriser ces actifs stratégiques, d’anticiper les risques et de mettre en œuvre une réponse adaptée lorsqu’une atteinte est constatée.
Basée à Paris, j’accompagne également les particuliers et entreprises situés dans d’autres arrondissements de la capitale, notamment :
Foire aux questions
Une agence de communication est-elle propriétaire des créations réalisées pour ses clients ?
Pas nécessairement. En droit français, les droits de propriété intellectuelle ne sont généralement pas transférés automatiquement. Les conditions de cession des droits doivent être prévues contractuellement afin d’éviter tout litige ultérieur sur l’exploitation des créations réalisées.
Qui détient les droits sur les contenus créés par un freelance ?
Le simple paiement d’une prestation ne suffit généralement pas à transférer les droits d’auteur. Sans contrat adapté, le freelance peut conserver certains droits sur les créations produites. Cette problématique est particulièrement fréquente dans les secteurs du marketing, du design, du développement web et de la communication.
Comment protéger le nom d'un podcast, d'une chaîne YouTube ou d'une newsletter ?
Pas automatiquement. Même lorsqu’un influenceur mentionne spontanément une marque, l’entreprise ne dispose pas nécessairement des droits lui permettant de réutiliser librement les contenus publiés. Une autorisation ou un contrat spécifique peut être nécessaire.
Une entreprise peut-elle réutiliser les contenus publiés par un influenceur qui parle de sa marque ?
Les entreprises qui développent leur activité en ligne s’exposent davantage aux risques d’usurpation, de contrefaçon ou de dépôts frauduleux. Une stratégie de protection efficace passe généralement par le dépôt de marque, la surveillance des usages et la sécurisation des noms de domaine et comptes de réseaux sociaux associés.
Une franchise doit-elle déposer sa marque avant de se développer ?
Dans la pratique, il s’agit souvent d’une étape indispensable. La marque constitue généralement l’un des actifs centraux d’un réseau de franchise. Une protection insuffisante peut fragiliser son développement et compliquer les relations avec les franchisés.
Comment réagir lorsqu'un avis en ligne porte atteinte à la réputation de mon entreprise ?
Tout avis négatif n’est pas nécessairement illicite. En revanche, certains contenus peuvent relever de la diffamation, du dénigrement ou de la concurrence déloyale. Une analyse juridique permet de déterminer les actions envisageables pour protéger la réputation de l’entreprise.