Avocat en propriété intellectuelle à Paris 2
Anna Simhon, l'avocate qui protège et valorise vos actifs immatériels à Paris 2
J’accompagne entreprises, startups, créateurs et titulaires de droits dans la protection, la défense et la valorisation de leurs actifs immatériels. J’interviens sur des problématiques de marques, droits d’auteur, contrats, numérique et contentieux dans le cadre de mon activité d'avocat en propriété intellectuelle.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’accompagne mes clients dans la sécurisation de leurs marques, créations, contenus, innovations et projets digitaux, tant en conseil qu’en pré-contentieux ou contentieux.
Approche : allier rigueur juridique, vision stratégique et pragmatisme. Anticiper les risques. Sécuriser vos droits. Construire des solutions adaptées à vos enjeux économiques, commerciaux et réputationnels.
Protégez vos marques, créations et actifs immatériels à Paris 2
Droits d'auteurs et droit voisins
Je vous accompagne pour protéger vos œuvres, contenus et créations contre toute exploitation non autorisée.
Droit des marques
Je vous accompagne dans la protection, la défense et la valorisation de votre marque. Du dépôt à la lutte contre les atteintes, j'interviens pour sécuriser cet actif stratégique et préserver votre avantage concurrentiel.
Contrefaçon et concurrence déloyale
Copie de marque, imitation de produit, reprise de contenus ou détournement de clientèle : j'interviens pour faire cesser rapidement les atteintes à vos droits et obtenir réparation de votre préjudice.
Audiovisuel, Publicité & Médias
Créateurs, agences, producteurs, annonceurs ou entreprises : je vous accompagne pour sécuriser vos campagnes, contenus audiovisuels et communications, ainsi que pour prévenir ou gérer les litiges liés à leur exploitation.
Vos besoins en propriété intellectuelle dans la capitale
Recherche d'antériorité et dépôt de marque
Avant toute démarche à l’INPI, il est essentiel de vérifier que la marque ou le signe envisagé est disponible et n’empiète pas sur les droits de tiers.
Ainsi, j’interviens pour réaliser des recherches d’antériorité, évaluer les risques juridiques et définir une stratégie de protection adaptée à votre activité. Je vous accompagne ensuite dans le dépôt de votre marque afin de maximiser vos chances d’obtenir un monopole d’exploitation solide et exploitable sur le long terme.
Procédure d'opposition à l'INPI
Votre demande de marque fait l’objet d’une opposition ou vous souhaitez empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente ? La procédure d’opposition devant l’INPI constitue un outil efficace pour défendre vos droits sans engager immédiatement un contentieux judiciaire.
J’analyse les éléments du dossier, évalue les chances de succès et vous accompagne dans la préparation de votre dossier afin de protéger au mieux vos intérêts et la valeur de votre marque.
Cession et renouvellement de marque
Une marque est un actif immatériel qui évolue avec la vie de l’entreprise. Sa transmission, son exploitation ou son maintien nécessitent une attention particulière. J’interviens dans la rédaction et la sécurisation des actes de cession de marque afin de garantir la validité du transfert des droits.
Je vous accompagne également dans les formalités de renouvellement pour éviter toute perte de protection et préserver la valeur de votre portefeuille de marques.
Négociation et rédaction de contrats
Les contrats constituent souvent la première ligne de défense de vos actifs immatériels. Contrat de licence, cession de droits, partenariat, prestation de services ou accord de confidentialité : chaque clause mérite une attention particulière afin d’éviter les zones d’ombre et les litiges futurs.
J’interviens pour négocier, rédiger et sécuriser vos contrats afin qu’ils protègent efficacement vos intérêts tout en accompagnant le développement de votre activité.
Audit de propriété intellectuelle
La valeur d’une entreprise repose souvent sur des actifs immatériels qui sont parfois insuffisamment identifiés ou protégés. L’audit de propriété intellectuelle permet de faire un état des lieux de vos marques, créations, contrats, noms de domaine, logiciels ou contenus afin de détecter les risques et opportunités.
J’analyse votre portefeuille d’actifs pour identifier les éventuelles faiblesses et vous proposer des solutions concrètes visant à renforcer votre protection et valoriser votre patrimoine immatériel.
Lettre de mise en de meure
La mise en demeure constitue souvent la première étape d’une stratégie de défense efficace. Qu’il s’agisse de faire cesser une contrefaçon, une atteinte à vos droits d’auteur ou droits voisins, un usage illicite de votre marque ou l’inexécution d’un contrat, ce courrier permet de formaliser vos demandes et de créer un rapport de force crédible.
J’interviens pour rédiger les courriers adaptés à vos objectifs, tout en préparant la suite du dossier si une résolution amiable n’est pas trouvée.
Accompagnement en conseil et contentieux
Chaque dossier nécessite une stratégie adaptée à ses enjeux juridiques, économiques et réputationnels. J’accompagne mes clients aussi bien dans leurs démarches de conseil que dans la gestion de leurs litiges, qu’il s’agisse de négociations, de procédures pré-contentieuses ou d’actions devant les juridictions compétentes. L’objectif est toujours le même : protéger efficacement vos droits, sécuriser vos intérêts et construire une stratégie cohérente à chaque étape du dossier.
Les enjeux de propriété intellectuelles propres au 2e arrondissement parisien
Les entreprises implantées dans le 2e arrondissement de Paris évoluent au sein de l’un des écosystèmes entrepreneuriaux les plus dynamiques de France. Historiquement connu pour son activité textile et commerciale, le quartier du Sentier s’est progressivement transformé en véritable pôle d’innovation où se côtoient startups, fintechs, entreprises SaaS, agences de communication, acteurs du e-commerce et sociétés technologiques en forte croissance.
Les types de litiges récurrents
Les situations que je rencontre le plus fréquemment auprès des entreprises du 2e arrondissement concernent notamment :
• La protection des marques et des noms commerciaux, particulièrement importante pour les startups et entreprises en croissance qui développent leur visibilité sur des marchés très concurrentiels.
• Les conflits liés aux noms de domaine et aux identités numériques, lorsqu’un tiers enregistre ou exploite un signe proche de celui utilisé par l’entreprise.
• La protection des logiciels, plateformes et solutions digitales, qui constituent souvent le cœur de l’activité des sociétés technologiques implantées dans le quartier du Sentier.
• La sécurisation des contenus web, bases de données, créations graphiques et stratégies marketing, dont la valeur économique peut être considérable.
• La gestion des droits de propriété intellectuelle dans les relations avec les prestataires, freelances et agences, notamment lorsque plusieurs intervenants participent au développement d’un projet.
• La lutte contre la contrefaçon, la concurrence déloyale et le parasitisme économique, qui peuvent prendre la forme d’une reprise de contenus, d’une imitation de concept, d’une appropriation de savoir-faire ou d’un détournement de clientèle.
• La préparation des levées de fonds et opérations de croissance, pour lesquelles la sécurisation du portefeuille de propriété intellectuelle constitue souvent un élément d’analyse important pour les investisseurs.
Dans un arrondissement où l’innovation, la notoriété et la rapidité d’exécution jouent un rôle déterminant, une problématique de propriété intellectuelle peut rapidement devenir un enjeu stratégique.
L’accompagnement d’un avocat en propriété intellectuelle permet alors d’anticiper ces risques, de structurer une stratégie de protection cohérente et de défendre efficacement les actifs qui participent à la création de valeur de l’entreprise.
Basée à Paris, j’accompagne également les particuliers et entreprises situés dans d’autres arrondissements de la capitale, notamment :
Foire aux questions
Une startup doit-elle déposer sa marque avant une levée de fonds ?
Dans la plupart des cas, oui. Les investisseurs analysent fréquemment les actifs immatériels de l’entreprise avant d’investir. Une marque non déposée ou insuffisamment protégée peut constituer un facteur de risque susceptible d’affecter la valorisation de la société ou de ralentir certaines opérations.
Pourquoi les investisseurs s'intéressent-ils à la propriété intellectuelle d'une startup ?
Les marques, logiciels, bases de données, contrats et droits de propriété intellectuelle participent directement à la valeur de l’entreprise. Un portefeuille d’actifs bien protégé rassure les investisseurs et facilite souvent les opérations de financement ou de croissance.
Comment protéger juridiquement un logiciel développé par une startup ?
La protection d’un logiciel repose généralement sur plusieurs mécanismes complémentaires : droit d’auteur, contrats avec les développeurs, confidentialité et gestion des droits de propriété intellectuelle. Une sécurisation précoce permet d’éviter de nombreuses difficultés lors d’une croissance rapide ou d’une levée de fonds.
Une entreprise peut-elle protéger le nom de son application mobile ?
Oui. Le nom d’une application peut souvent être protégé par le dépôt d’une marque, sous réserve qu’il soit disponible et suffisamment distinctif. Cette démarche permet généralement d’éviter qu’un concurrent développe une activité sous un nom identique ou proche.
Comment réagir lorsqu'un concurrent copie le contenu de mon site internet ?
La reprise de textes, visuels, fiches produits ou contenus marketing peut constituer une atteinte à vos droits. Selon les circonstances, différentes actions peuvent être envisagées afin d’obtenir le retrait des contenus litigieux et la réparation du préjudice subi.
Les freelances et prestataires conservent-ils les droits sur les créations qu'ils réalisent ?
Très souvent, oui. Contrairement à une idée reçue, le paiement d’une prestation ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle. Une cession de droits adaptée doit généralement être prévue afin de sécuriser l’exploitation des créations réalisées pour l’entreprise.
À quel moment une jeune entreprise doit-elle réaliser un audit de propriété intellectuelle ?
L’audit est particulièrement pertinent lors des phases de croissance, d’ouverture du capital, de levée de fonds ou avant une opération de cession. Il permet d’identifier les risques, de corriger certaines faiblesses et de valoriser les actifs immatériels de l’entreprise.