Avocate en droit de l'audiovisuel
Anna Simhon, l'avocate qui sécurise vos projets audiovisuels
J’accompagne producteurs, réalisateurs, diffuseurs, sociétés de production, agents, talents, youtubeurs, et streameurs dans la structuration, la sécurisation et l’exploitation de leurs contenus audiovisuels, en lien avec les enjeux de propriété intellectuelle, médias et numérique.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’interviens sur des projets à forts enjeux juridiques, économiques et stratégiques, de la phase de création jusqu’à la diffusion.
Approche : une lecture à la fois juridique et opérationnelle de vos projets. Anticiper les risques contractuels et de diffusion. Sécuriser chaque étape de production. Vous permettre d’exploiter vos contenus avec sérénité et efficacité.
Mes prestations en droit de l'audiovisuel
Protection des droits d'auteur
Protégez vos œuvres audiovisuelles dès leur création et sécurisez leur exploitation sur tous les supports, en évitant toute appropriation ou utilisation non autorisée.
Rédaction et négociation des contrats
Rédaction et négociation de vos contrats d’auteur, d’autorisation de droit à l’image, d’achat de droit de diffusion, d’exploitation en vidéo à la demande, ainsi que contrats d’option, d’auteurs, de travail (réalisateurs, artistes, techniciens), de production, coproduction et distribution.
Vérification de la chaîne des droits
Analyse complète de la chaîne des droits pour garantir que chaque élément de votre projet est juridiquement exploitable, sans risque de blocage ou de contestation.
Conseil réglementaire pré-production
Accompagnement stratégique sur les obligations réglementaires (Chronologie des Médias, quotas de diffusion, subventions CNC...), pour sécuriser vos projets face aux exigences mouvantes du secteur.
Mes autres services de conseil en droit de l'audiovisuel
Optimisation juridique de vos dossiers pour maximiser vos chances d’obtention de financements (CNC et autres dispositifs), en valorisant la solidité de votre projet.
Vérification et sécurisation des droits (images, musiques, voix, contenus tiers) ainsi que du respect du droit à la vie privée et du droit à l’image.
Encadrement précis des cessions de droits pour protéger vos intérêts, valoriser votre œuvre et garantir une exploitation conforme à vos objectifs.
Assistance dans vos démarches et contentieux auprès de l’ARCOM, en cas de litige lié à la diffusion, au respect des obligations ou à une atteinte à vos droits.
En résumé, Maître Anna Simhon vous accompagne :
- En amont de vos projets audiovisuels, pour sécuriser la création, structurer les droits (auteurs, image, musique) et anticiper les risques juridiques liés à la production et à la diffusion.
- En phase de production et d’exploitation, afin d’encadrer contractuellement les relations (auteurs, artistes, producteurs, diffuseurs), sécuriser la chaîne des droits et garantir la conformité réglementaire (diffusion, plateformes, CNC).
- En précontentieux et contentieux, pour défendre vos intérêts en cas de litige (contrefaçon, rupture contractuelle, atteinte aux droits, diffamation) et obtenir une résolution efficace adaptée à vos enjeux économiques et réputationnels.
Vous lancez un projet audiovisuel : voici ce que protège la loi, et les risques à ne pas ignorer
En matière audiovisuelle, un projet ne se joue pas uniquement sur sa qualité créative. Il repose sur une architecture juridique précise, souvent invisible… mais absolument déterminante. Et c’est précisément ce socle qui, s’il est mal anticipé, peut fragiliser — voire bloquer — toute exploitation.
Droits d’auteur, contrats et diffusion
La première zone de tension concerne les droits d’auteur. Chaque élément intégré à votre projet — scénario, musique, image, voix — est protégé et doit faire l’objet d’une autorisation claire, encadrée et exploitable.
Les difficultés apparaissent généralement lorsque ces droits sont mal définis ou mal transmis.
Une cession imprécise, un oubli contractuel, et l’ensemble du projet devient juridiquement incertain.
Les points de vigilance essentiels sont les suivants :
Des cessions de droits incomplètes (durée, territoire, supports d’exploitation mal définis)
L’absence d’autorisation de droit à l’image pour les personnes filmées
Des contrats inadaptés entre auteurs, artistes, producteurs ou diffuseurs
Une chaîne des droits non sécurisée, rendant l’exploitation impossible
Des contenus utilisés sans licence valide (musique, images, archives)
À cela s’ajoute la question de la diffusion. Un projet peut être parfaitement réalisé… mais inexploitable juridiquement s’il ne respecte pas les règles applicables ou si les droits n’ont pas été correctement clearing.
Contentieux, blocage de diffusion, litiges
Les fragilité vues ci-avant se traduisent, très concrètement, par des situations critiques pour les porteurs de projets. Dans la pratique, les conséquences les plus fréquentes sont :
Un blocage de diffusion, notamment par les chaînes ou plateformes
Le retrait d’un contenu déjà exploité, parfois en urgence
Des actions en contrefaçon, avec des demandes d’indemnisation élevées
Des litiges contractuels entre partenaires du projet
Une atteinte à l’image ou à la réputation, en cas de diffusion contestée
Mais le risque le plus structurant reste souvent économique. Un projet juridiquement incertain devient difficile à financer, à vendre ou à distribuer, en particulier à l’international.
Pourquoi ces problématiques sont spécifiques à l’audiovisuel (et non au droit classique)
Le droit audiovisuel ne fonctionne pas en silo. Il s’agit d’un écosystème juridique complexe, à la croisée de plusieurs disciplines.
Ce qui le rend particulièrement exigeant :
Une superposition de droits : droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, droit de la musique, droit des marques…
Une multiplicité d’acteurs : auteurs, artistes, producteurs, diffuseurs, plateformes
Un cadre réglementaire spécifique : chronologie des médias, quotas de diffusion, obligations sectorielles
Une dimension souvent internationale, avec des enjeux de coproduction et de diffusion multi-territoires
Chaque projet devient ainsi un équilibre à construire, où la moindre faille peut fragiliser l’ensemble.
🎬 En bref, un projet audiovisuel mal sécurisé peut :
- Bloquer sa diffusion, faute de droits correctement acquis ou de contrats adaptés.
- Exposer à des litiges (contrefaçon, atteinte à l’image, conflits contractuels) avec des conséquences financières et réputationnelles importantes.
- Compromettre sa rentabilité, en empêchant son exploitation sur certains territoires ou supports.
Les contrats indispensables en audiovisuel
Dans l’audiovisuel, public ou privé, le contrat de propriété intellectuelle détermine qui peut exploiter l’œuvre, comment, où… et pendant combien de temps. Des clauses imprécises ne se voient pas immédiatement. Leurs conséquences, elles, apparaissent souvent au moment où le projet commence à générer de la valeur, donc bien trop tard.
Contrat de cession de droits d’auteur
C’est le socle juridique de tout projet audiovisuel. Sans cession valable, aucune exploitation n’est sécurisée.
Pour être efficace, une cession doit impérativement définir :
Les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation…)
Les supports d’exploitation (cinéma, TV, streaming, réseaux sociaux…)
Le territoire (France, Europe, monde)
La durée
La rémunération (forfait, proportionnelle, minimum garanti)
Le piège le plus fréquent reste la cession trop vague ou incomplète. Un droit non mentionné est un droit non cédé.
Contrat de production audiovisuelle
Ce contrat structure l’ensemble du projet et organise les relations entre les parties et répartit les responsabilités.
Il encadre notamment :
Le rôle de chaque intervenant (producteur, coproducteur, diffuseur)
Le financement et la répartition des recettes
La titularité des droits sur l’œuvre finale
Les conditions d’exploitation et de distribution
Le risque ici est stratégique : un déséquilibre contractuel peut entraîner une perte de contrôle sur l’œuvre ou des conflits majeurs en cours de projet.
Contrat avec les talents (artistes, réalisateurs, influenceurs)
Lorsque la situation l’exige, une action en justice peut s’avérer nécessaire. Selon les circonstances, il est possible d’engager :
une action civile, afin de faire cesser l’atteinte et obtenir des dommages et intérêts,
une action pénale, notamment en cas d’atteinte grave à la vie privée ou à la dignité.
Le choix de la procédure dépend du contexte, de l’urgence et des objectifs poursuivis. Une analyse juridique préalable est essentielle pour orienter l’action de manière efficace.
Audiovisuel et propriété intellectuelle : comprendre les enjeux clés
En audiovisuel, la propriété intellectuelle détermine qui détient les droits, qui peut exploiter l’œuvre… et dans quelles conditions.
Protection des œuvres audiovisuelles
Une œuvre audiovisuelle est protégée dès sa création, à condition qu’elle soit originale. Cela inclut non seulement le film ou la vidéo finale, mais aussi ses éléments constitutifs : scénario, dialogues, montage, réalisation.
Cette protection confère aux auteurs des droits exclusifs, notamment :
Le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’œuvre
Le droit de percevoir une rémunération
Le droit au respect de leur création (droit moral)
En pratique, l’enjeu est double : identifier précisément les titulaires de droits… et organiser leur cession pour permettre l’exploitation.
Une œuvre peut ainsi être parfaitement créée, mais juridiquement inexploitable si les droits ne sont pas correctement sécurisés en amont.
Gestion des droits voisins
À côté des auteurs, d’autres acteurs détiennent également des droits sur l’œuvre : ce sont les titulaires de droits voisins.
Sont notamment concernés :
Les artistes-interprètes (comédiens, voix off, musiciens)
Les producteurs (qui financent et initient le projet)
Les entreprises de communication audiovisuelle (diffuseurs)
Ces droits portent sur l’interprétation, la fixation et la diffusion de l’œuvre. Ils viennent s’ajouter aux droits d’auteur et doivent être négociés et encadrés contractuellement.
Ainsi, le point de vigilance principal réside dans leur coordination. Une exploitation peut être bloquée non pas par un auteur… mais par un interprète ou un producteur dont les droits n’ont pas été correctement cédés.
Musique, image, voix : la complexité des droits imbriqués
Un projet audiovisuel est rarement une œuvre “simple”, en ce qu’il agrège une multitude de contenus, chacun porteur de droits spécifiques. On y retrouve notamment :
La musique, protégée à la fois par les droits d’auteur et les droits voisins
L’image des personnes, encadrée par le droit à l’image et la vie privée
Les voix, relevant du droit des artistes-interprètes
Les éléments visuels intégrés (archives, photographies, marques)
Or, chaque élément nécessite une autorisation distincte, et surtout, ces droits ne se substituent pas les uns aux autres, mais se cumulent.
C’est cette imbrication qui rend le droit audiovisuel particulièrement exigeant : une seule autorisation manquante peut suffire à fragiliser l’ensemble du projet, même si tous les autres droits ont été correctement acquis.
En bref, la propriété intellectuelle permet de :
- Identifier les titulaires de droits sur l’œuvre et sur chacun de ses éléments constitutifs (scénario, musique, image, voix, montage).
- Encadrer les droits d’auteur, les droits voisins et les autorisations nécessaires pour rendre l’exploitation juridiquement possible.
- Sécuriser la diffusion, la distribution et la valorisation de l’œuvre, en évitant qu’un droit oublié ne bloque tout le projet.
Pourquoi faire appel à Maître Simhon en droit audiovisuel ?
Dans l’audiovisuel, une idée ne vaut rien sans protection.
Chaque projet implique des droits, des contrats, des partenaires… et donc des risques. Faire appel à Anna Simhon, c’est transformer cette complexité en sécurité juridique claire et maîtrisée.
Une expertise pointue en droit audiovisuel et propriété intellectuelle
Le droit audiovisuel repose avant tout sur un socle : la propriété intellectuelle.
Et plus précisément sur des notions souvent mal comprises, mais pourtant décisives.
Anna Simhon intervient avec une expertise avancée en :
Droit d’auteur (œuvres audiovisuelles, scénarios, formats)
Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs)
Droit de la musique (bandes originales, synchronisation, licences)
Contrairement à un avocat généraliste, elle comprend en profondeur la logique des créations, des exploitations, des marques et des revenus associés.
Des secteurs variés, une maîtrise complète des enjeux
Aujourd’hui, l’audiovisuel ne se limite plus au cinéma ou à la télévision. Les usages ont explosé, les formats aussi.
Maître Simhon vous accompagne pour vos projets dans de nombreux univers :
🎬 Cinéma et production audiovisuelle
📺 Télévision et formats d’émission
📢 Publicité et contenus de marque
📱 Création digitale (YouTube, réseaux sociaux, contenu vidéo)
📡 Plateformes de streaming et diffusion en ligne
Chaque secteur a ses propres règles, ses propres pièges… et ses propres opportunités.
Sécuriser votre projet à chaque étape
Un projet audiovisuel ne se joue pas uniquement à la diffusion, mais se construit juridiquement dès le départ. Maître Anna Simhon vous accompagne à chaque phase clé :
En amont : structurer et protéger votre création
Définition du cadre juridique du projet
Identification et sécurisation des droits d’auteur
Clearing des droits (images, musiques, archives…)
Pendant la production : encadrer les relations
Rédaction et négociation des contrats
Gestion des relations artistes / techniciens
Organisation des cessions de droits
Après la production : exploiter et valoriser
Mise en place des licences
Encadrement de la diffusion (plateformes, TV, digital)
Protection de vos intérêts économiques
Foire aux questions
Le droit audiovisuel s’applique-t-il aux contenus diffusés sur YouTube, TikTok ou Instagram ?
Oui, pleinement. Le droit audiovisuel ne se limite plus au cinéma ou à la télévision.
Tout contenu vidéo diffusé publiquement, y compris sur les plateformes digitales, est soumis aux règles du droit d’auteur, du droit à l’image et des contrats d’exploitation.
Un créateur de contenu est donc juridiquement exposé, même sans structure de production classique.
Peut-on utiliser librement une musique ou une image trouvée sur internet dans une vidéo ?
Non, et c’est l’un des pièges les plus fréquents. Une œuvre trouvée en ligne reste protégée, sauf mention explicite de droits libres ou licence adaptée.
L’utilisation sans autorisation peut entraîner un retrait de contenu, voire une action en contrefaçon. En audiovisuel, chaque élément intégré doit faire l’objet d’une vérification juridique.
Quelle est la différence entre droits d’auteur et droits voisins en audiovisuel ?
Les droits d’auteur protègent les créateurs de l’œuvre (scénariste, réalisateur, compositeur).
Les droits voisins concernent les personnes qui contribuent à sa diffusion ou interprétation (artistes-interprètes, producteurs, diffuseurs). En pratique, cela signifie qu’un projet audiovisuel implique une superposition de droits à gérer avec précision.
Faut-il un contrat même pour un projet audiovisuel “entre amis” ou en petite équipe ?
Oui, sans hésitation L’absence de contrat est l’une des principales sources de conflits en audiovisuel.
Même dans un cadre informel, il est essentiel de définir qui détient les droits, comment l’œuvre peut être exploitée et dans quelles conditions.
Un projet amateur peut devenir professionnel du jour au lendemain.
Peut-on protéger une idée de film, de série ou de concept vidéo ?
Non, une idée en tant que telle n’est pas protégeable.
En revanche, sa mise en forme (scénario, bible, traitement détaillé) peut l’être.
C’est pourquoi il est crucial de formaliser rapidement ses concepts et de pouvoir prouver leur antériorité.
Que se passe-t-il si une personne filmée refuse finalement la diffusion ?
Sans autorisation écrite préalable, la diffusion peut être juridiquement bloquée.
Le droit à l’image est strict en droit français.
Une autorisation claire, précise et anticipée est indispensable pour éviter tout risque de retrait ou de contentieux.
Le droit audiovisuel évolue-t-il avec les nouvelles technologies (IA, streaming, NFT) ?
Oui, très rapidement. L’émergence de l’intelligence artificielle, des plateformes de streaming et des nouveaux modes de diffusion bouleverse les cadres juridiques traditionnels.
Cela renforce la nécessité d’un accompagnement à jour et stratégique.
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