Avocate en contrefaçon à Paris
Anna Simhon, l'avocate qui protège vos marques, créations et actifs immatériels
J’accompagne entreprises, créateurs, startups et titulaires de droits dans la prévention, la gestion et la défense de leurs litiges en contrefaçon, en lien avec les enjeux de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur et numérique.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’interviens sur des dossiers sensibles impliquant notamment des problématiques de copie de marque, imitation de produit, usurpation d’identité visuelle, atteintes aux créations digitales ou concurrence déloyale.
Approche : allier précision juridique, stratégie et réactivité. Sécuriser les preuves. Anticiper les risques. Construire une réponse adaptée à vos enjeux économiques, réputationnels et commerciaux.
Mes prestations en droit de la contrefaçon
Saisie-contrefaçon & constitution de preuves
La preuve est souvent le nerf de la guerre en matière de contrefaçon. J’interviens pour mettre en place des mesures efficaces afin de constater les infractions et préserver vos droits.
Procédure de mise en demeure
Le courrier de mise en demeure est souvent l’outil le plus rapide pour obtenir le retrait de contenus, produits ou usages illicites sans engager immédiatement une procédure judiciaire.
Surveillance & protection de marque
Je vous aide à anticiper les risques grâce à une stratégie de surveillance de marque et de détection des usages susceptibles de porter atteinte à vos actifs immatériels.
Actions en justice & réparation
J’assure votre représentation devant les juridictions compétentes afin d’obtenir la cessation des atteintes, des dommages-intérêts et des mesures adaptées à votre situation.
Mes experises connexes qui pourraient vous aider
Les litiges en contrefaçon impliquent souvent plusieurs branches du droit. Par conséquent, je vous accompagne, en conseil comme en contentieux, en tant que :
Quel sont les droits protégés contre la contrefaçon ?
La contrefaçon ne concerne pas uniquement les grandes marques de luxe ou les faux sacs vendus sur internet. En pratique, toute création protégée par un droit de propriété intellectuelle peut potentiellement être copiée, imitée ou exploitée sans autorisation.
Une contrefaçon peut prendre des formes très variées :
- copie de logo ou de nom de marque,
- imitation de produit ou de packaging,
- reproduction d’un site internet,
- réutilisation de photographies ou contenus web,
- copie de logiciel ou d’application,
- faux compte sur les réseaux sociaux,
- usurpation de nom de domaine,
- vente de produits contrefaisants sur Amazon, Temu, Shein ou d’autres marketplaces,
- utilisation non autorisée de créations générées ou exploitées via des outils d’IA.
Dans certains cas, la copie est troublante de réalisme en étant quasiment identique. Dans d’autres, il s’agit d’une imitation plus subtile créant un risque de confusion dans l’esprit du public. C’est précisément ce risque de confusion qui constitue souvent le cœur des litiges en matière de contrefaçon de marque.
Pour agir, encore faut-il que les droits soient valables, opposables et correctement protégés.
Par exemple, une marque doit avoir été déposée et renouvelée, un dessin ou modèle doit respecter certaines conditions de protection, et une œuvre doit être suffisamment originale pour bénéficier du droit d’auteur.
L’analyse juridique en amont est donc essentielle pour déterminer si une atteinte est réellement une contrefaçon et adopter la meilleure stratégie pour la défense de intérêts.
Que faire immédiatement en cas de contrefaçon ?
En matière de contrefaçon et de concurrence déloyale, les premières réactions sont souvent décisives. Un mauvais réflexe, une prise de contact précipitée ou une preuve mal conservée peuvent fragiliser durablement votre dossier.
Éviter les erreurs qui fragilisent votre dossier
Lorsqu’une contrefaçon est découverte, le premier réflexe est souvent émotionnel : contacter immédiatement le contrefacteur, publier publiquement les faits ou envoyer soi-même une mise en demeure improvisée.
Pourtant, ces réactions « à chaud » sont presque toujours contre-productives. Par exemple, une action irréfléchie peut alerter le contrefacteur avant la collecte des preuves, provoquer la disparition d’éléments essentiels, et compliquer une future saisie-contrefaçon,
Il faut garder votre sang-froid afin de ne pas fragiliser votre stratégie à venir.
En revanche, il ne faut pas non plus rester dans l’immobilisme – qui frôle la négligence – en attendant trop longtemps.
En tant qu’avocate spécialisée en contrefaçon, je m’efforce donc d’évaluer :
- la solidité de vos droits,
- l’urgence de la situation,
- les preuves disponibles,
- le niveau de risque,
- et la stratégie la plus adaptée : négociation, mise en demeure, référé ou action au fond.
Laissez-vous vous aider en me contactant rapidement si vous avez des doutes sur une potentielle contrefaçon.
Faire constater rapidement la contrefaçon
Avant toute action, il est essentiel de préserver des preuves de la contrefaçon.
Selon les situations, cela peut passer par :
- un constat d’huissier,
- des captures horodatées,
- un achat test,
- des preuves numériques,
- ou des constats réalisés sur des marketplaces et réseaux sociaux.
Ces preuves sont particulièrement importantes dans les dossiers impliquant de grandes marketplaces comme Amazon, Temu ou Tiktok.
Dans certains dossiers numériques sensibles, des technologies d’horodatage ou de certification blockchain peuvent également être envisagées afin de renforcer la traçabilité des éléments collectés.
Mon objectif est simple : constituer des preuves de contrefaçon solides, exploitables et stratégiquement utiles avant que les contenus litigieux ne disparaissent.
La saisie-contrefaçon : une arme redoutable en propriété intellectuelle
La saisie-contrefaçon constitue l’une des procédures les plus puissantes du droit de la propriété intellectuelle. Cette mesure, autorisée par ordonnance judiciaire, permet d’intervenir directement chez le contrefacteur afin de :
- constater les atteintes,
- collecter des preuves,
- identifier les circuits de distribution,
- ou analyser certains éléments techniques et informatiques.
L’effet de surprise joue souvent un rôle clé, car ce dernier n’est généralement pas averti à l’avance, ce qui permet d’éviter la disparition de preuves ou l’organisation d’une insolvabilité.
En revanche, la saisie-contrefaçon est particulièrement intrusive et agressive. Elle doit donc être préparée avec une extrême rigueur stratégique et procédurale.
Une erreur dans sa mise en œuvre peut avoir des conséquences importantes sur la suite du contentieux.
Foire aux questions
Peut-on agir contre une contrefaçon sans avoir déposé sa marque ?
Oui, dans certains cas. Même sans dépôt de marque, il est parfois possible d’agir sur le fondement du droit d’auteur, de la concurrence déloyale ou du parasitisme économique.
Toutefois, l’absence de dépôt fragilise considérablement la protection et rend souvent les actions plus complexes à mener. Le dépôt de marque reste l’un des moyens les plus efficaces pour sécuriser juridiquement un nom, un logo ou une identité commerciale.
Quelle différence entre contrefaçon et concurrence déloyale ?
La contrefaçon sanctionne l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle protégé : marque, brevet, droit d’auteur, dessin et modèle, etc.
La concurrence déloyale, elle, sanctionne des comportements fautifs causant un préjudice économique : imitation, confusion, dénigrement, désorganisation ou parasitisme.
En pratique, les deux actions sont souvent cumulées afin de renforcer la protection de la victime et maximiser les demandes d’indemnisation.
Peut-on obtenir le retrait rapide d’un contenu contrefaisant sur internet ?
Oui. Selon la situation, il est possible d’obtenir rapidement le retrait :
- d’un contenu publié sur un site internet,
- d’une vidéo,
- d’une annonce marketplace,
- d’un compte sur les réseaux sociaux,
- ou d’un faux site utilisant votre marque.
Une mise en demeure bien préparée permet souvent d’obtenir un retrait sans engager immédiatement une procédure judiciaire. En cas d’urgence, des actions en référé peuvent également être envisagées.
Peut-on agir contre un ancien salarié ou associé qui réutilise des créations de l’entreprise ?
Oui, sous certaines conditions. Les litiges liés à la réutilisation de fichiers, de logiciels, de bases de données, de créations graphiques ou d’éléments de marque sont fréquents après une rupture de collaboration.
La situation dépend notamment des contrats signés avec ce salarié et des clauses de cession de droits.
Une simple imitation peut-elle suffire à caractériser une contrefaçon ?
Oui. Il n’est pas toujours nécessaire qu’une copie soit strictement identique pour être sanctionnée.
En droit des marques notamment, une simple imitation créant un risque de confusion dans l’esprit du public peut suffire à caractériser une contrefaçon.
L’analyse dépend de la similitude des signes, des produits ou services concernés et du risque de confusion global.
Est-il possible de régler un litige de contrefaçon à l’amiable ?
Oui, et c’est même fréquent. Une négociation bien menée peut permettre d’obtenir l’arrêt des actes litigieux, une indemnisation, la signature d’un accord ou des garanties pour l’avenir. Le tout sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Toutefois, une approche amiable efficace suppose généralement une stratégie juridique solide en amont pour avoir des leviers à faire jouer.
Intervention en contrefaçon dans tous les arrondissements parisiens
En tant qu’avocate domiciliée dans la ville de Paris et enregistrée à l’Ordre du barreau de Paris, j’interviens en conseil et en contentieux notamment dans les arrondissements suivants :
• Avocat en propriété intellectuelle Paris 1
• Avocat en propriété intellectuelle Paris 2
• Avocat en propriété intellectuelle Paris 8
• Avocat en propriété intellectuelle Paris 9
• Avocat en propriété intellectuelle Paris 16