Avocate en droit du numérique à Paris
⚖️ Anna Simhon : l’avocate qui sécurise vos projets numériques et vos outils digitaux
Compétences : J’accompagne entreprises, startups, e-commerçants et acteurs du digital dans la sécurisation juridique de leur activité en ligne : conformité RGPD, contrats informatiques et digitaux, audit juridique de site internet ou e-commerce, plateformes, marketplaces et gestion des litiges numériques.
Reconnaissance : Mon travail a été distingué par le classement IP Rising Star, réservé aux avocats identifiés comme talents émergents en propriété intellectuelle.
Approche : Allier rigueur juridique, compréhension concrète des enjeux technologiques et vision business. Anticiper les risques liés aux données, aux contrats, aux contenus et aux outils digitaux. Mais surtout, vous apporter des solutions claires, opérationnelles et directement exploitables pour sécuriser votre activité numérique sans freiner votre développement.
Mes prestations en droit du numérique à Paris
Je souhaite mettre mon entreprise en conformité RGPD
Je vous accompagne dans la mise en conformité de votre activité avec le RGPD afin de sécuriser vos traitements de données et éviter tout risque de sanction.
Rédaction & Négociation des contrats informatiques et digitaux
Je rédige et négocie vos contrats informatiques et digitaux afin de sécuriser vos relations commerciales et prévenir les litiges.
Audit juridique de site internet ou e-commerce
Je réalise un audit complet de votre site internet afin d’identifier les risques juridiques et vous proposer des solutions concrètes de mise en conformité.
Gestion des litiges numériques & contentieux IT
Je vous assiste dans la gestion de vos litiges numériques afin de défendre efficacement vos intérêts et limiter l’impact sur votre activité.
Mes autres services de conseil en droit du numérique, droit informatique et nouvelles technologies
Je rédige des mentions légales conformes et adaptées à votre activité afin de sécuriser votre présence en ligne et éviter tout risque de sanction.
Je vous accompagne dans la rédaction d’une politique de confidentialité claire et conforme pour encadrer efficacement l’utilisation des données personnelles de vos utilisateurs.
Je mets en conformité votre gestion des cookies et traceurs afin de respecter les exigences de la CNIL tout en sécurisant vos pratiques marketing.
Je vous assiste dans vos échanges avec la CNIL et vous aide à adopter une stratégie adaptée pour répondre efficacement à un contrôle ou une mise en demeure.
Je rédige et sécurise vos contrats SaaS ou licences logicielles afin d’encadrer précisément vos services, vos responsabilités et vos relations clients.
Je vous accompagne dans la rédaction de contrats de développement afin de clarifier les obligations de chaque partie et éviter les litiges avec vos prestataires.
Je forme vos équipes aux enjeux du numérique afin de prévenir les risques et adopter les bons réflexes au quotidien.
Je structure juridiquement votre plateforme ou marketplace afin de définir les responsabilités de chacun et sécuriser son fonctionnement.
Je rédige des conditions d’utilisation adaptées à votre application mobile pour encadrer vos services et sécuriser votre exploitation.
Je vous accompagne pour obtenir la suppression rapide de contenus portant atteinte à votre image ou à vos droits en ligne.
Je vous aide à obtenir le déréférencement de contenus préjudiciables afin de protéger votre réputation en ligne.
Je vous accompagne dans la gestion juridique de vos avis clients afin de prévenir les abus et sécuriser votre image en ligne.
Je vous accompagne pour obtenir la suppression rapide de contenus portant atteinte à votre image ou à vos droits en ligne.
J’interviens comme DPO externalisé pour piloter votre conformité et vous accompagner dans la gestion continue de vos obligations.
⚖️ En résumé, Maître Anna Simhon vous accompagne :
- En amont de vos projets numériques, pour sécuriser votre activité, structurer vos outils digitaux et prévenir les risques juridiques.
- En phase précontentieuse, afin d’anticiper les conflits, encadrer vos relations contractuelles et trouver des solutions rapides et adaptées.
- En contentieux numérique, pour défendre vos intérêts et obtenir réparation en cas de litige informatique, e-commerce ou atteinte en ligne.
Droit du numérique : de quoi parle-t-on exactement ?
Le droit du numérique ne constitue pas une matière autonome au sens strict : il s’agit d’un ensemble de règles juridiques appliquées aux usages digitaux, en constante évolution, qui encadrent votre activité dès lors qu’elle repose — même partiellement — sur des outils, des données ou des interactions en ligne.
Autrement dit : dès que votre entreprise utilise internet, collecte des données ou contractualise via des outils digitaux, vous êtes concerné.
Une matière transversale
Le droit du numérique mobilise plusieurs domaines juridiques, qui s’articulent entre eux selon vos activités.
Parmi les principaux :
- Droit des contrats : encadrement de vos relations avec prestataires, clients, partenaires digitaux
- Droit des données personnelles (RGPD) : collecte, traitement et sécurisation des données
- Droit de la consommation : obligations en e-commerce, information des utilisateurs
- Droit de la responsabilité : gestion des dommages causés en ligne (contenus, services, plateformes)
- Droit pénal : fraude, piratage, atteintes aux systèmes ou aux données
En clair, un problème numérique n’est jamais “isolé”… il implique souvent plusieurs risques juridiques simultanés.
Nouvelles technologies et nouveaux enjeux juridiques
Le droit du numérique évolue au rythme des inventions, des innovations et découvertes technologiques. Et aujourd’hui, certaines redéfinissent profondément les règles du jeu.
Parmi les enjeux majeurs :
- Intelligence artificielle (IA)
- utilisation des données
- responsabilité des contenus générés
- conformité RGPD
- encadrement des usages en entreprise
- Plateformes et marketplaces
- responsabilité des intermédiaires
- gestion des utilisateurs et des contenus
- encadrement contractuel complexe
- Blockchain et technologies décentralisées
- traçabilité
- sécurité
- cadre juridique encore en construction
⚖️ En bref, le droit du numérique permet de :
- Encadrer les usages digitaux de votre entreprise, de vos contrats à vos outils en ligne.
- Sécuriser vos données, vos relations commerciales et votre présence sur internet.
- Anticiper les risques liés aux nouvelles technologies, comme l’IA, les plateformes ou les traitements de données.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du numérique ?
Que vous le vouliez ou non, le numérique est devenu un levier de croissance incontournable. Mais derrière la récente accélération, notamment avec la démocratisation de l’IA, se cache une réalité plus discrète : une exposition juridique permanente, souvent sous-estimée.
Site internet, CRM, campagnes marketing, prestataires digitaux, données clients… Chaque décision, chaque outil, chaque interaction peut engager votre responsabilité.
Anticiper les risques juridiques liés au digital
Les litiges numériques se multiplient à l’heure actuelle, et touchent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité.
En pratique, les risques sont partout :
- Données personnelles mal encadrées → non-conformité RGPD
- Contrats imprécis avec vos prestataires → blocage de projet, surcoûts
- Contenus publiés en ligne → atteinte aux droits de tiers
- Pratiques marketing → non-respect des règles (cookies, emailing, publicité)
Vous pouvez croire que tout fonctionner parfaitement… jusqu’au moment où vous recevez une mise en demeure de la CNIL, par exemple.
Et à ce moment-là, il est souvent trop tard pour corriger à moindre coût.
Mon rôle est précisément de rendre visibles ces risques invisibles, souvent via un audit de vos pratiques internes, et de vous donner les clés pour les maîtriser.
Sécuriser vos projets numériques dès leur conception
Créer un site, lancer une application, développer un SaaS ou une marketplace… Ces projets sont souvent pensés sous un angle technique ou commercial.
Mais juridiquement, ils reposent sur des fondations qui doivent être solides dès le départ.
Sans cadre adapté, vous vous exposez à :
- des relations contractuelles déséquilibrées
- une exploitation incertaine de vos outils ou contenus
- des obligations légales non respectées
- des litiges qui freinent votre développement
À l’inverse, un accompagnement en amont permet de :
- structurer votre projet de manière sécurisée
- anticiper les points de friction
- gagner en clarté dans vos décisions
- avancer plus sereinement dans votre croissance
Éviter des sanctions financières et réputationnelles lourdes
Vous l’aurez compris, le risque n’est plus seulement juridique, il peut aussi touché directement votre portefeuille.
Une non-conformité ou un litige peut entraîner :
- des sanctions financières (notamment en matière de données personnelles – CNIL)
- des blocages opérationnels (site suspendu, service interrompu)
- des conflits avec vos partenaires ou prestataires
- une atteinte directe à votre image et à la confiance de vos clients
Et pour une TPE ou une PME, l’impact peut être immédiat : perte de chiffre d’affaires, perte de crédibilité et/ou perte d’opportunités.
Mon approche consiste à sécuriser votre activité pour éviter d’avoir à gérer une crise. Et si une difficulté survient, à vous accompagner pour la résoudre rapidement et efficacement, que ce soit à l’amiable ou devant le tribunal compétent.
Foire aux questions
Quelle est la différence entre droit du numérique et droit informatique ?
Le droit informatique est une composante du droit du numérique.
- Droit informatique : centré sur les systèmes, logiciels, infrastructures et contrats IT
- Droit du numérique : plus large, il englobe aussi :
- les données personnelles
- le e-commerce
- les plateformes
- la responsabilité en ligne
Mon entreprise est petite : suis-je vraiment concerné par le RGPD ?
Oui, quelle que soit votre taille.
Le RGPD s’applique dès que vous collectez des données personnelles :
- clients
- prospects
- utilisateurs d’un site
Même une TPE est concernée via :
- un formulaire de contact
- une newsletter
- un outil CRM
Quels sont les risques en cas de contrat informatique mal rédigé ?
Ces documents sont souvent sous-estimés… jusqu’au problème.
Un contrat mal structuré peut entraîner :
- des retards ou des livrables incomplets
- une incertitude sur la propriété du code ou des développements
- des responsabilités mal définies en cas de bug ou de faille
- des litiges coûteux et longs
L’intelligence artificielle est-elle vraiment un risque juridique pour mon entreprise ?
Oui, dès lors qu’elle est utilisée sans cadre. Les principaux risques concernent :
- l’utilisation de données personnelles
- la confidentialité des informations transmises
- la responsabilité des contenus générés
- le respect des droits de tiers
L’IA est un formidable outil… à condition d’en maîtriser les implications juridiques.
Est-ce qu’un accompagnement juridique peut vraiment faire la différence pour une PME ?
Oui, notamment en termes de structuration et de sécurité.
Un accompagnement adapté permet :
- de gagner du temps dans vos décisions
- d’éviter des erreurs coûteuses
- de sécuriser vos relations commerciales
- de renforcer la confiance de vos clients et partenaires
➡️ Le droit devient alors un outil de pilotage… et non une contrainte subie.
Un avocat peut-il intervenir en urgence en cas de problème en ligne ?
Oui, et c’est souvent déterminant Dans certaines situations (atteinte à la réputation, contenu illicite, litige en cours), la réactivité est essentielle.
L’avocat peut intervenir rapidement pour :
- faire cesser une atteinte (mise en demeure, signalement)
- engager une procédure d’urgence (référé)
- négocier une solution rapide
Puis-je utiliser librement des contenus trouvés sur Internet ?
Non, sauf exception très encadrée.
La majorité des contenus en ligne (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation sans autorisation peut engager votre responsabilité.
Quelques bonnes pratiques :
- vérifier les licences (libre de droits ≠ gratuit)
- privilégier des contenus créés ou acquis légalement
- encadrer les droits dans vos contrats
Dans quelle zone géographique intervient Maître Simhon ?
J’intervient en tant qu’avocate en droit du numérique à Paris, et accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs problématiques en propriété intellectuelle en Île-de-France (Paris, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Vincennes, Saint-Mandé, etc.). Je conseille aussi bien des entrepreneurs, startups, PME et TPE. Basée à Paris, j’opère également à distance sur l’ensemble du territoire français, en proposant un accompagnement réactif et adapté à chaque situation. N’hésitez pas à me contacter pour échanger sur votre projet ou votre problématique.