Avocate en droit d'auteur à Paris
Anna Simhon, l’avocate parisienne qui protège et valorise vos créations
J’accompagne auteurs, créateurs, entreprises et professionnels dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs œuvres, en lien avec les enjeux de propriété intellectuelle, médias et numérique.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’interviens sur des problématiques complexes à forts enjeux juridiques, économiques et stratégiques.
Approche : une lecture à la fois juridique et opérationnelle de vos projets. Anticiper les risques. Structurer vos droits. Vous permettre d’exploiter vos créations avec sécurité et efficacité.
Mes prestations en droit d'auteur à Paris
Rédaction de contrats spécifiques
Je vous accompagne pour la rédaction de contrats d'artistes, de production, co-production, de représentation, d'édition, de co-édition, d'adaptation audiovisuelle, de commande et autres contrats impliquant la cession de droits d'auteurs.
Rédaction de cessions de droits d'auteur
Je structure vos cessions de droits avec précision (durée, territoire, supports, rémunération) afin de préserver vos intérêts et éviter toute exploitation non maîtrisée.
Constitution de dossiers probatoires
Je vous accompagne dans la constitution de preuves solides (archives, croquis, modèles, dépôts horodatés, enveloppes Soleau, constats) pour établir votre antériorité et défendre efficacement vos droits.
Valorisation, défense & conseil en protection des droits d'auteurs
Je vous conseille de manière stratégique pour protéger, valoriser et défendre vos créations, tout au long de leur exploitation et face aux éventuelles atteintes.
En résumé, Maître Anna Simhon vous accompagne :
- En amont de vos projets, pour protéger vos créations, structurer vos droits et sécuriser leur exploitation dès l’origine.
- En phase d’exploitation, afin d’encadrer vos contrats de propriété intellectuelle (cession, licence, collaboration) et valoriser vos œuvres dans un cadre juridiquement sécurisé.
- En précontentieux et contentieux, pour défendre vos droits en cas d’atteinte (contrefaçon, utilisation non autorisée) et obtenir une réparation adaptée à vos enjeux.
Quizz : vos droits sont-ils bien protégés ?
Répondez à ces quelques questions pour évaluer, en une minute, le niveau de sécurisation juridique de votre œuvre.
Droit d'auteur : ce que protège la loi
Le droit d’auteur ne protège pas les idées, uniquement la manière dont elles sont est exprimées.
Autrement dit, dès lors qu’une création porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, elle entre dans le champ de la protection. Mais encore faut-il comprendre précisément ce qui est protégé, comment… et avec quelles limites.
Qu’est-ce qu’une œuvre protégée ?
Une œuvre est protégée dès sa création, sans formalité, à condition d’être originale (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). L’originalité est le critère central : elle suppose un apport intellectuel propre à son auteur.
Sont notamment protégés, selon les articles L112-1 et L112-2 CPI :
Les textes (articles, livres, scénarios)
Les œuvres audiovisuelles (films, jeux vidéos, contenus digitaux)
Les créations graphiques (logos, illustrations, designs)
Les œuvres musicales
Les photographies
En revanche, ne sont pas protégés :
Les idées, concepts ou méthodes
Les informations brutes
Les styles ou tendances
L’enjeu est donc clair : ce n’est pas ce que vous créez qui est protégé, mais la façon dont vous le créez.
Durée de protection et titularité des droits
Le droit d’auteur repose sur un équilibre entre deux catégories de droits complémentaires.
1. Les droits moraux, attachés à la personne de l’auteur (Articles L121-1 à L121-9 CPI), qui sont inaliénables, imprescriptibles et perpétuels. Ils permettent notamment :
De revendiquer la paternité de l’œuvre (droit au nom)
De s’opposer à toute dénaturation ou modification (droit au respect)
De décider de la divulgation de l’œuvre
2. Les droits patrimoniaux, liés à l’exploitation économique
(Articles L122-1 à L122-12 CPI). Ils peuvent être cédés, licenciés ou négociés et couvrent :
Le droit de reproduction (Article L122-3 CPI)
Le droit de représentation (Article L122-2 CPI)
Le droit d’adaptation (Article L122-4 CPI)
Toute exploitation sans autorisation constitue une contrefaçon (Article L335-2 CPI). C’est sur ces droits que repose toute la logique contractuelle. Un encadrement imprécis peut entraîner une perte de contrôle sur l’exploitation de votre œuvre.
À ne pas confondre avec les droits voisins, qui protègent quant à eux les artistes-interprètes, producteurs et autres acteurs de la diffusion d’une œuvre — des droits distincts mais qui se cumulent souvent avec le droit d’auteur, notamment en matière musicale ou audiovisuelle.
En bref, le droit d’auteur permet de :
- Protéger vos créations originales dès leur création, sans formalité, dès lors qu’elles portent votre empreinte personnelle.
- Contrôler l’exploitation de votre œuvre grâce aux droits patrimoniaux (reproduction, diffusion, adaptation).
- Préserver votre lien avec l’œuvre via les droits moraux (paternité, respect, divulgation), perpétuels et inaliénables.
- Encadrer juridiquement toute utilisation de votre création : toute exploitation sans autorisation constitue une contrefaçon.
Vous créez, publiez ou exploitez une œuvre : voici les erreurs à éviter
En droit d’auteur, les erreurs ne sont pas toujours visibles immédiatement.
Elles apparaissent souvent au moment où votre œuvre commence à circuler, à être exploitée… ou à générer de la valeur.
Et c’est précisément à ce moment-là que les conséquences peuvent devenir critiques.
Utilisation non autorisée, copie, plagiat
La mise en demeure constitue, dans de nombreux cas, la réponse la plus efficace et proportionnée.
Elle permet de :
faire constater formellement l’atteinte,
exiger le retrait ou la cessation de l’utilisation litigieuse,
encadrer juridiquement les échanges,
ouvrir la voie à une résolution amiable rapide.
Rédigée avec précision, elle évite les approximations, renforce votre position et peut suffire à régler le litige sans procédure judiciaire.
Des contrats mal rédigés
En droit d’auteur, tout se joue dans le contrat. Une œuvre peut être parfaitement créée… et pourtant juridiquement inexploitable si les droits sont mal encadrés.
Je vois revenir certaines situations reviennent systématiquement :
Absence totale de contrat avec un collaborateur, un client ou un partenaire
Cession de droits trop vague (durée, territoire, supports non définis)
Confusion entre cession de droits et licence d’exploitation
Oubli d’encadrer les usages futurs (adaptation, diffusion, international)
Les conséquences sont alors immédiates :
impossibilité de diffuser ou commercialiser l’œuvre
contestation des droits par un partenaire
blocage d’un projet en cours d’exploitation
perte de revenus ou dépendance contractuelle
Le bon réflexe à avoir ? Penser votre contrat comme un outil stratégie, qui vous permet de contrôler, exploiter et valoriser votre création dans la durée.
Diffusion en ligne et réseaux sociaux
La diffusion digitale donne une illusion de liberté. C’est une réalité, mais elle multiplie les risques. Publier une œuvre en ligne, c’est :
Exposer votre création à des utilisations non autorisées
Diffuser potentiellement des contenus dont vous ne maîtrisez pas les droits
Engager votre responsabilité en cas d’atteinte aux droits d’un tiers
Or, une multitude d’erreurs sont fréquentes :
Publier une œuvre sans avoir sécurisé tous les droits
Utiliser des contenus tiers (images, musiques, vidéos) sans licence adaptée
Collaborer avec des marques ou partenaires sans cadre contractuel
Le bon réflexe : sécuriser vos droits avant toute diffusion, surtout en ligne.
Négliger la preuve de création
Créer une œuvre ne suffit pas. Encore faut-il pouvoir prouver que vous en êtes l’auteur. Beaucoup de créateurs négligent cet aspect, pensant que la publication suffit. Or, en cas de litige, la preuve devient centrale.
Le risque principal réside dans votre impossibilité de prouver vos droits. Le bon réflexe : constituer des preuves solides (dépôt, horodatage, enveloppe Soleau, constats).
Ne pas anticiper la valorisation de son œuvre
Enfin, une erreur plus stratégique consiste à se concentrer uniquement sur la création… sans anticiper son exploitation.
Cela se traduit souvent par :
Des droits cédés trop largement, sans contrôle
Une mauvaise négociation des conditions financières
Une perte de maîtrise sur les usages futurs de l’œuvre
Le risque majeur est une perte de contrôle sur votre création. Le bon réflexe, c’est de
penser votre œuvre comme un actif à protéger et à valoriser dès le départ.
Ne pas faire appel à un avocat spécialisé en droit d'auteur
C’est l’erreur la plus coûteuse… parce qu’elle est invisible au départ. Sans accompagnement, vous ne avancez à l’aveugle et jetez la pièce en l’air, en espérant qu’elle retombe du bon côté.
Les risques ? Droits mal définis, contrats imprécis, exploitation mal encadrée. Résultat : perte de contrôle, blocage de diffusion, manque à gagner.
Faire appel à Maître Anna Simhon, c’est changer de logique et réaliser un audit de propriété intellectuelle qui permet de poser le diagnostic. Vous utilisez alors le droit comme un levier, qui a pour objectifs :
Sécuriser vos droits dès la création
Structurer des contrats clairs et exploitables
Valoriser votre œuvre dans la durée
Anticiper les risques avant qu’ils ne deviennent des litiges
Foire aux questions
J’ai publié mon œuvre en ligne : suis-je automatiquement protégé ?
Oui, en principe, une œuvre est protégée dès sa création, sans formalité. Mais en pratique, la difficulté réside dans la preuve : pouvoir démontrer que vous êtes bien l’auteur et à quelle date l’œuvre a été créée.
Sans preuve solide, la protection devient difficile à faire valoir en cas de litige.
Comment prouver que je suis l’auteur d’une œuvre ?
Plusieurs moyens existent : enveloppe Soleau, dépôt auprès d’un organisme, horodatage numérique ou constats.
L’important est de pouvoir démontrer une antériorité certaine en cas de contestation. Un accompagnement juridique permet de choisir la stratégie de preuve la plus adaptée à votre activité.
Puis-je utiliser une œuvre trouvée sur internet si je cite l’auteur ?
Non, citer l’auteur ne suffit pas. Sauf exception légale (courte citation, parodie, etc.), toute utilisation nécessite une autorisation préalable. En cas d’utilisation non autorisée, vous vous exposez à une action en contrefaçon.
Quelle est la différence entre une cession de droits et une licence ?
La cession transfère les droits de manière plus large et durable.
La licence autorise simplement une utilisation encadrée, sans transfert de propriété.
Le choix entre les deux dépend de votre stratégie d’exploitation et de votre volonté de conserver le contrôle sur votre œuvre.
Puis-je exploiter librement une œuvre créée dans le cadre de mon travail ?
Pas nécessairement. En droit français, l’auteur reste en principe titulaire des droits, sauf exceptions spécifiques (logiciels notamment).
Les conditions d’exploitation dépendent du contrat signé avec l’employeur ou le client.
Que faire si quelqu’un utilise mon contenu sans autorisation ?
La première étape consiste souvent à envoyer une mise en demeure pour faire cesser l’atteinte.
Si nécessaire, une action judiciaire peut être engagée pour obtenir réparation. La réactivité est essentielle pour limiter la diffusion et le préjudice.
Les contenus générés par l’intelligence artificielle sont-ils protégés ?
La question est encore en évolution. En principe, la protection suppose une création humaine originale.
Lorsque l’IA intervient, il faut analyser le degré d’intervention humaine pour déterminer si une protection est possible.
Puis-je protéger le titre de mon œuvre ?
Oui, dans certains cas, notamment via le droit des marques.
Protéger un titre peut être stratégique pour éviter toute confusion et valoriser votre projet. Une recherche d’antériorité est toutefois indispensable avant tout dépôt.
Maître Simhon intervient-elle uniquement en Île-de-France ?
J’intervient en tant qu’avocate en droit des marques à Paris, et accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs problématiques en propriété intellectuelle en Île-de-France (Paris, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Vincennes, Saint-Mandé, etc.).
Je conseille aussi bien des entrepreneurs, startups, PME que des sociétés établies, notamment pour le dépôt, la protection et la défense de leurs marques.
Basée à Paris, j’opère également à distance sur l’ensemble du territoire français, en proposant un accompagnement réactif et adapté à chaque situation.
N’hésitez pas à me contacter pour échanger sur votre projet ou votre problématique.