Avocat en propriété intellectuelle à Paris 16
Anna Simhon, l'avocate qui protège et valorise vos actifs immatériels à Paris 16
J’accompagne entreprises, startups, créateurs et titulaires de droits dans la protection, la défense et la valorisation de leurs actifs immatériels. J’interviens sur des problématiques de marques, droits d’auteur, contrats, numérique et contentieux dans le cadre de mon activité d'avocat en propriété intellectuelle.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’accompagne mes clients dans la sécurisation de leurs marques, créations, contenus, innovations et projets digitaux, tant en conseil qu’en pré-contentieux ou contentieux.
Approche : allier rigueur juridique, vision stratégique et pragmatisme. Anticiper les risques. Sécuriser vos droits. Construire des solutions adaptées à vos enjeux économiques, commerciaux et réputationnels.
Protégez vos marques, créations et actifs immatériels à Paris 16
Droits d'auteurs et droit voisins
Je vous accompagne pour protéger vos œuvres, contenus et créations contre toute exploitation non autorisée.
Droit des marques
Je vous accompagne dans la protection, la défense et la valorisation de votre marque. Du dépôt à la lutte contre les atteintes, j'interviens pour sécuriser cet actif stratégique et préserver votre avantage concurrentiel.
Contrefaçon et concurrence déloyale
Copie de marque, imitation de produit, reprise de contenus ou détournement de clientèle : j'interviens pour faire cesser rapidement les atteintes à vos droits et obtenir réparation de votre préjudice.
Audiovisuel, Publicité & Médias
Créateurs, agences, producteurs, annonceurs ou entreprises : je vous accompagne pour sécuriser vos campagnes, contenus audiovisuels et communications, ainsi que pour prévenir ou gérer les litiges liés à leur exploitation.
Vos besoins en propriété intellectuelle dans le 16e arrondissement
Recherche d'antériorité et dépôt de marque
Avant toute démarche à l’INPI, il est essentiel de vérifier que la marque ou le signe envisagé est disponible et n’empiète pas sur les droits de tiers.
Ainsi, j’interviens pour réaliser des recherches d’antériorité, évaluer les risques juridiques et définir une stratégie de protection adaptée à votre activité. Je vous accompagne ensuite dans le dépôt de votre marque afin de maximiser vos chances d’obtenir un monopole d’exploitation solide et exploitable sur le long terme.
Procédure d'opposition à l'INPI
Votre demande de marque fait l’objet d’une opposition ou vous souhaitez empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente ? La procédure d’opposition devant l’INPI constitue un outil efficace pour défendre vos droits sans engager immédiatement un contentieux judiciaire.
J’analyse les éléments du dossier, évalue les chances de succès et vous accompagne dans la préparation de votre dossier afin de protéger au mieux vos intérêts et la valeur de votre marque.
Cession et renouvellement de marque
Une marque est un actif immatériel qui évolue avec la vie de l’entreprise. Sa transmission, son exploitation ou son maintien nécessitent une attention particulière. J’interviens dans la rédaction et la sécurisation des actes de cession de marque afin de garantir la validité du transfert des droits.
Je vous accompagne également dans les formalités de renouvellement pour éviter toute perte de protection et préserver la valeur de votre portefeuille de marques.
Négociation et rédaction de contrats
Les contrats constituent souvent la première ligne de défense de vos actifs immatériels. Contrat de licence, cession de droits, partenariat, prestation de services ou accord de confidentialité : chaque clause mérite une attention particulière afin d’éviter les zones d’ombre et les litiges futurs.
J’interviens pour négocier, rédiger et sécuriser vos contrats afin qu’ils protègent efficacement vos intérêts tout en accompagnant le développement de votre activité.
Audit de propriété intellectuelle
La valeur d’une entreprise repose souvent sur des actifs immatériels qui sont parfois insuffisamment identifiés ou protégés. L’audit de propriété intellectuelle permet de faire un état des lieux de vos marques, créations, contrats, noms de domaine, logiciels ou contenus afin de détecter les risques et opportunités.
J’analyse votre portefeuille d’actifs pour identifier les éventuelles faiblesses et vous proposer des solutions concrètes visant à renforcer votre protection et valoriser votre patrimoine immatériel.
Lettre de mise en de meure
La mise en demeure constitue souvent la première étape d’une stratégie de défense efficace. Qu’il s’agisse de faire cesser une contrefaçon, une atteinte à vos droits d’auteur ou droits voisins, un usage illicite de votre marque ou l’inexécution d’un contrat, ce courrier permet de formaliser vos demandes et de créer un rapport de force crédible.
J’interviens pour rédiger les courriers adaptés à vos objectifs, tout en préparant la suite du dossier si une résolution amiable n’est pas trouvée.
Accompagnement en conseil et contentieux
Chaque dossier nécessite une stratégie adaptée à ses enjeux juridiques, économiques et réputationnels. J’accompagne mes clients aussi bien dans leurs démarches de conseil que dans la gestion de leurs litiges, qu’il s’agisse de négociations, de procédures pré-contentieuses ou d’actions devant les juridictions compétentes. L’objectif est toujours le même : protéger efficacement vos droits, sécuriser vos intérêts et construire une stratégie cohérente à chaque étape du dossier.
Les enjeux de propriété intellectuelle propres au 16e arrondissement parisien
Le 16e arrondissement de Paris accueille de nombreux cabinets de conseil, professions libérales, sociétés patrimoniales, family offices, établissements privés, entreprises de services, groupes internationaux ainsi que de nombreux entrepreneurs et dirigeants. Dans cet environnement où la réputation, la confiance et l’image jouent un rôle central, les actifs immatériels constituent souvent un levier stratégique de création de valeur.
Marques, noms commerciaux, contenus, identité visuelle, savoir-faire, contrats ou encore réputation numérique participent directement au développement et à la pérennité des activités implantées dans l’arrondissement. Leur protection devient alors un enjeu économique majeur.
Les types de litiges récurrents
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées concernent notamment :
• La protection des marques, des logos et des identités commerciales face aux risques d’imitation, d’usurpation ou de dépôts réalisés par des tiers.
• Les problématiques de contrefaçon et de concurrence déloyale, susceptibles d’affecter directement la réputation et la valeur d’une activité.
• La mise en place d’une stratégie de recherche d’antériorité, de dépôt de marque et de surveillance de marque afin de sécuriser durablement les actifs stratégiques de l’entreprise.
• La protection des contenus, publications, photographies, supports de communication et créations originales grâce à l’intervention d’un avocat en droit d’auteur.
• Les problématiques liées à la protection de l’image et de la réputation, particulièrement sensibles pour les dirigeants, personnalités publiques, professionnels libéraux et entreprises fortement exposées.
• La sécurisation des contenus numériques, sites internet, plateformes et outils digitaux avec l’accompagnement d’un avocat en droit du numérique.
• La rédaction et la négociation de contrats, ainsi que la gestion des licences de marque ou des opérations de cession de droits permettant d’exploiter et de valoriser les actifs immatériels.
• Les problématiques de transmission, d’acquisition ou de valorisation d’actifs immatériels, notamment grâce à la réalisation d’un audit de propriété intellectuelle.
• Les situations nécessitant une réaction rapide par le biais d’une mise en demeure, d’un accompagnement pré-contentieux ou d’un contentieux lorsque les droits de propriété intellectuelle sont menacés.Dans le 16e arrondissement, où la réputation, la confiance et la valeur patrimoniale des entreprises occupent souvent une place centrale, une atteinte à la propriété intellectuelle peut rapidement avoir des conséquences économiques importantes et affecter durablement l’image d’une activité.
L’accompagnement d’un avocat en propriété intellectuelle permet d’anticiper ces risques, de sécuriser les actifs stratégiques de l’entreprise et de mettre en œuvre une stratégie adaptée pour les protéger, les défendre et les valoriser.
Basée à Paris, j’accompagne également les particuliers et entreprises situés dans d’autres arrondissements de la capitale, notamment :
Foire aux questions
Pourquoi la réputation est-elle devenue un actif stratégique pour les entreprises ?
Aujourd’hui, une réputation se construit parfois pendant des années mais peut être fragilisée en quelques jours. Avis en ligne, réseaux sociaux, articles de presse ou campagnes de dénigrement peuvent avoir un impact direct sur l’activité économique de l’entreprise. La protection de l’image constitue désormais un véritable enjeu de propriété intellectuelle et de valorisation.
Comment protéger la marque d'un cabinet de conseil, d'un cabinet médical ou d'une profession libérale ?
De nombreuses professions reposent largement sur leur notoriété et leur image de confiance. Le dépôt de marque, la protection des noms commerciaux et la sécurisation de l’identité numérique permettent souvent de limiter les risques d’usurpation ou d’imitation.
Une société familiale doit-elle protéger ses actifs immatériels avant une transmission ?
Oui. Les marques, noms commerciaux, noms de domaine, contrats ou créations développés au fil des années constituent souvent une part importante de la valeur de l’entreprise. Une transmission ou une cession est généralement l’occasion de vérifier que ces actifs sont correctement protégés et documentés.
Pourquoi réaliser un audit de propriété intellectuelle avant une vente d'entreprise ?
Les acquéreurs réalisent fréquemment des vérifications approfondies sur les actifs immatériels. Un audit permet d’identifier d’éventuelles faiblesses, de régulariser certaines situations et de renforcer la valeur perçue de l’entreprise lors des discussions.
Les établissements scolaires privés ou organismes de formation peuvent-ils protéger leur marque ?
Oui. Leur nom, leur identité visuelle, leurs supports pédagogiques et parfois certaines méthodes ou contenus peuvent bénéficier de différentes formes de protection juridique. Ces actifs participent directement à leur réputation et à leur attractivité.
Une famille peut-elle valoriser une marque créée depuis plusieurs générations ?
Absolument. Certaines marques familiales acquièrent avec le temps une valeur économique considérable. Leur protection, leur exploitation et leur transmission méritent souvent une stratégie spécifique afin de préserver cet héritage entrepreneurial.