Avocat en propriété intellectuelle à Paris 1
Anna Simhon, l'avocate qui protège et valorise vos actifs immatériels à Paris 1
J’accompagne entreprises, startups, créateurs et titulaires de droits dans la protection, la défense et la valorisation de leurs actifs immatériels. J’interviens sur des problématiques de marques, droits d’auteur, contrats, numérique et contentieux dans le cadre de mon activité d'avocat en propriété intellectuelle.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’accompagne mes clients dans la sécurisation de leurs marques, créations, contenus, innovations et projets digitaux, tant en conseil qu’en pré-contentieux ou contentieux.
Approche : allier rigueur juridique, vision stratégique et pragmatisme. Anticiper les risques. Sécuriser vos droits. Construire des solutions adaptées à vos enjeux économiques, commerciaux et réputationnels.
Protégez vos marques, créations et actifs immatériels à Paris 1
Droits d'auteurs et droit voisins
Je vous accompagne pour protéger vos œuvres, contenus et créations contre toute exploitation non autorisée.
Droit des marques
Je vous accompagne dans la protection, la défense et la valorisation de votre marque. Du dépôt à la lutte contre les atteintes, j'interviens pour sécuriser cet actif stratégique et préserver votre avantage concurrentiel.
Contrefaçon et concurrence déloyale
Copie de marque, imitation de produit, reprise de contenus ou détournement de clientèle : j'interviens pour faire cesser rapidement les atteintes à vos droits et obtenir réparation de votre préjudice.
Audiovisuel, Publicité & Médias
Créateurs, agences, producteurs, annonceurs ou entreprises : je vous accompagne pour sécuriser vos campagnes, contenus audiovisuels et communications, ainsi que pour prévenir ou gérer les litiges liés à leur exploitation.
Vos besoins en propriété intellectuelle dans la capitale
Recherche d'antériorité et dépôt de marque
Avant toute démarche à l’INPI, il est essentiel de vérifier que la marque ou le signe envisagé est disponible et n’empiète pas sur les droits de tiers.
Ainsi, j’interviens pour réaliser des recherches d’antériorité, évaluer les risques juridiques et définir une stratégie de protection adaptée à votre activité. Je vous accompagne ensuite dans le dépôt de votre marque afin de maximiser vos chances d’obtenir un monopole d’exploitation solide et exploitable sur le long terme.
Procédure d'opposition à l'INPI
Votre demande de marque fait l’objet d’une opposition ou vous souhaitez empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente ? La procédure d’opposition devant l’INPI constitue un outil efficace pour défendre vos droits sans engager immédiatement un contentieux judiciaire.
J’analyse les éléments du dossier, évalue les chances de succès et vous accompagne dans la préparation de votre dossier afin de protéger au mieux vos intérêts et la valeur de votre marque.
Cession et renouvellement de marque
Une marque est un actif immatériel qui évolue avec la vie de l’entreprise. Sa transmission, son exploitation ou son maintien nécessitent une attention particulière. J’interviens dans la rédaction et la sécurisation des actes de cession de marque afin de garantir la validité du transfert des droits.
Je vous accompagne également dans les formalités de renouvellement pour éviter toute perte de protection et préserver la valeur de votre portefeuille de marques.
Négociation et rédaction de contrats
Les contrats constituent souvent la première ligne de défense de vos actifs immatériels. Contrat de licence, cession de droits, partenariat, prestation de services ou accord de confidentialité : chaque clause mérite une attention particulière afin d’éviter les zones d’ombre et les litiges futurs.
J’interviens pour négocier, rédiger et sécuriser vos contrats afin qu’ils protègent efficacement vos intérêts tout en accompagnant le développement de votre activité.
Audit de propriété intellectuelle
La valeur d’une entreprise repose souvent sur des actifs immatériels qui sont parfois insuffisamment identifiés ou protégés. L’audit de propriété intellectuelle permet de faire un état des lieux de vos marques, créations, contrats, noms de domaine, logiciels ou contenus afin de détecter les risques et opportunités.
J’analyse votre portefeuille d’actifs pour identifier les éventuelles faiblesses et vous proposer des solutions concrètes visant à renforcer votre protection et valoriser votre patrimoine immatériel.
Lettre de mise en de meure
La mise en demeure constitue souvent la première étape d’une stratégie de défense efficace. Qu’il s’agisse de faire cesser une contrefaçon, une atteinte à vos droits d’auteur ou droits voisins, un usage illicite de votre marque ou l’inexécution d’un contrat, ce courrier permet de formaliser vos demandes et de créer un rapport de force crédible.
J’interviens pour rédiger les courriers adaptés à vos objectifs, tout en préparant la suite du dossier si une résolution amiable n’est pas trouvée.
Accompagnement en conseil et contentieux
Chaque dossier nécessite une stratégie adaptée à ses enjeux juridiques, économiques et réputationnels. J’accompagne mes clients aussi bien dans leurs démarches de conseil que dans la gestion de leurs litiges, qu’il s’agisse de négociations, de procédures pré-contentieuses ou d’actions devant les juridictions compétentes. L’objectif est toujours le même : protéger efficacement vos droits, sécuriser vos intérêts et construire une stratégie cohérente à chaque étape du dossier.
Les enjeux de propriété intellectuelles propres au 1er arrondissement parisien
Les entreprises implantées dans le 1er arrondissement de Paris évoluent dans un environnement particulièrement exposé aux enjeux de propriété intellectuelle. Entre les enseignes de luxe de la Place Vendôme, les commerces des Halles, les galeries d’art proches du Palais-Royal, les acteurs du tourisme et les nombreuses activités e-commerce, les actifs immatériels représentent souvent une part essentielle de la valeur de l’entreprise.
Les types de litiges récurrents
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées concernent notamment :
• La protection des marques et des logos face aux risques d’imitation, de parasitisme ou de dépôts réalisés par des concurrents.
• La lutte contre la contrefaçon, particulièrement présente dans les secteurs du luxe, de la mode, des accessoires et des produits à forte notoriété.
• La protection des créations artistiques et visuelles, notamment pour les galeries, créateurs, photographes, designers et acteurs culturels présents dans l’arrondissement.
• La sécurisation des contenus numériques, des sites internet et des communications commerciales utilisés pour développer une activité en ligne.
• La gestion des contrats de licence, de cession ou de partenariat, indispensables à l’exploitation et à la valorisation des actifs immatériels.
• La protection de l’image et de la réputation, particulièrement stratégique pour les entreprises dont la visibilité et la notoriété constituent un avantage concurrentiel majeur.
Pour les entreprises du 1er arrondissement qui font face à ces enjeux, l’accompagnement d’un avocat en propriété intellectuelle permet alors d’anticiper les risques, de sécuriser leurs actifs stratégiques et de mettre en place une réponse adaptée lorsque des atteintes sont constatées.
Basée à Paris, je vous accompagne également les particuliers et entreprises situées dans d’autres arrondissements de la capitale, notamment :
Foire aux questions
Une boutique située à Paris 1 peut-elle protéger le design de ses produits ?
Oui. Selon les cas, l’apparence d’un produit peut bénéficier de plusieurs protections juridiques, notamment au titre du droit d’auteur ou des dessins et modèles. Cette protection est particulièrement stratégique dans les secteurs de la mode, du luxe, de la décoration ou des accessoires, très présents dans le centre de Paris.
Mon logo est utilisé sur Instagram ou TikTok sans autorisation : que faire ?
L’utilisation non autorisée d’un logo ou d’une identité visuelle sur les réseaux sociaux peut constituer une atteinte à vos droits. Selon les circonstances, différentes actions peuvent être envisagées : signalement auprès de la plateforme, mise en demeure, négociation amiable ou procédure judiciaire.
Une galerie d'art ou un créateur peut-il protéger ses œuvres contre les copies ?
Oui. Les œuvres originales bénéficient en principe de la protection du droit d’auteur dès leur création, sans formalité obligatoire. En cas de reproduction ou d’exploitation non autorisée, plusieurs mécanismes permettent de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation.
Comment protéger sa marque lorsque l'on vend également sur internet ?
Les entreprises qui développent leur activité en ligne s’exposent davantage aux risques d’usurpation, de contrefaçon ou de dépôts frauduleux. Une stratégie de protection efficace passe généralement par le dépôt de marque, la surveillance des usages et la sécurisation des noms de domaine et comptes de réseaux sociaux associés.
Une startup ou une jeune entreprise a-t-elle intérêt à réaliser un audit de propriété intellectuelle ?
Un audit permet d’identifier les actifs immatériels déjà détenus par l’entreprise, les risques éventuels et les opportunités de protection. Pour une startup, il constitue souvent un outil précieux afin de sécuriser sa croissance, ses levées de fonds et sa valorisation future.