Avocat en propriété intellectuelle à Paris 8
Anna Simhon, l'avocate qui protège et valorise vos actifs immatériels à Paris 8
J’accompagne entreprises, startups, créateurs et titulaires de droits dans la protection, la défense et la valorisation de leurs actifs immatériels. J’interviens sur des problématiques de marques, droits d’auteur, contrats, numérique et contentieux dans le cadre de mon activité d'avocat en propriété intellectuelle.
Forte de plus de cinq ans d’expérience au sein du cabinet international DLA Piper, j’accompagne mes clients dans la sécurisation de leurs marques, créations, contenus, innovations et projets digitaux, tant en conseil qu’en pré-contentieux ou contentieux.
Approche : allier rigueur juridique, vision stratégique et pragmatisme. Anticiper les risques. Sécuriser vos droits. Construire des solutions adaptées à vos enjeux économiques, commerciaux et réputationnels.
Protégez vos marques, créations et actifs immatériels à Paris 8
Droits d'auteurs et droit voisins
Je vous accompagne pour protéger vos œuvres, contenus et créations contre toute exploitation non autorisée.
Droit des marques
Je vous accompagne dans la protection, la défense et la valorisation de votre marque. Du dépôt à la lutte contre les atteintes, j'interviens pour sécuriser cet actif stratégique et préserver votre avantage concurrentiel.
Contrefaçon et concurrence déloyale
Copie de marque, imitation de produit, reprise de contenus ou détournement de clientèle : j'interviens pour faire cesser rapidement les atteintes à vos droits et obtenir réparation de votre préjudice.
Audiovisuel, Publicité & Médias
Créateurs, agences, producteurs, annonceurs ou entreprises : je vous accompagne pour sécuriser vos campagnes, contenus audiovisuels et communications, ainsi que pour prévenir ou gérer les litiges liés à leur exploitation.
Vos besoins en propriété intellectuelle dans la capitale
Recherche d'antériorité et dépôt de marque
Avant toute démarche à l’INPI, il est essentiel de vérifier que la marque ou le signe envisagé est disponible et n’empiète pas sur les droits de tiers.
Ainsi, j’interviens pour réaliser des recherches d’antériorité, évaluer les risques juridiques et définir une stratégie de protection adaptée à votre activité. Je vous accompagne ensuite dans le dépôt de votre marque afin de maximiser vos chances d’obtenir un monopole d’exploitation solide et exploitable sur le long terme.
Procédure d'opposition à l'INPI
Votre demande de marque fait l’objet d’une opposition ou vous souhaitez empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente ? La procédure d’opposition devant l’INPI constitue un outil efficace pour défendre vos droits sans engager immédiatement un contentieux judiciaire.
J’analyse les éléments du dossier, évalue les chances de succès et vous accompagne dans la préparation de votre dossier afin de protéger au mieux vos intérêts et la valeur de votre marque.
Cession et renouvellement de marque
Une marque est un actif immatériel qui évolue avec la vie de l’entreprise. Sa transmission, son exploitation ou son maintien nécessitent une attention particulière. J’interviens dans la rédaction et la sécurisation des actes de cession de marque afin de garantir la validité du transfert des droits.
Je vous accompagne également dans les formalités de renouvellement pour éviter toute perte de protection et préserver la valeur de votre portefeuille de marques.
Négociation et rédaction de contrats
Les contrats constituent souvent la première ligne de défense de vos actifs immatériels. Contrat de licence, cession de droits, partenariat, prestation de services ou accord de confidentialité : chaque clause mérite une attention particulière afin d’éviter les zones d’ombre et les litiges futurs.
J’interviens pour négocier, rédiger et sécuriser vos contrats afin qu’ils protègent efficacement vos intérêts tout en accompagnant le développement de votre activité.
Audit de propriété intellectuelle
La valeur d’une entreprise repose souvent sur des actifs immatériels qui sont parfois insuffisamment identifiés ou protégés. L’audit de propriété intellectuelle permet de faire un état des lieux de vos marques, créations, contrats, noms de domaine, logiciels ou contenus afin de détecter les risques et opportunités.
J’analyse votre portefeuille d’actifs pour identifier les éventuelles faiblesses et vous proposer des solutions concrètes visant à renforcer votre protection et valoriser votre patrimoine immatériel.
Lettre de mise en de meure
La mise en demeure constitue souvent la première étape d’une stratégie de défense efficace. Qu’il s’agisse de faire cesser une contrefaçon, une atteinte à vos droits d’auteur ou droits voisins, un usage illicite de votre marque ou l’inexécution d’un contrat, ce courrier permet de formaliser vos demandes et de créer un rapport de force crédible.
J’interviens pour rédiger les courriers adaptés à vos objectifs, tout en préparant la suite du dossier si une résolution amiable n’est pas trouvée.
Accompagnement en conseil et contentieux
Chaque dossier nécessite une stratégie adaptée à ses enjeux juridiques, économiques et réputationnels. J’accompagne mes clients aussi bien dans leurs démarches de conseil que dans la gestion de leurs litiges, qu’il s’agisse de négociations, de procédures pré-contentieuses ou d’actions devant les juridictions compétentes. L’objectif est toujours le même : protéger efficacement vos droits, sécuriser vos intérêts et construire une stratégie cohérente à chaque étape du dossier.
Les enjeux de propriété intellectuelle propres au 8e arrondissement parisien
Le 8e arrondissement de Paris accueille certains des acteurs économiques les plus visibles de la capitale. Entre les sièges sociaux implantés autour des Champs-Élysées, du Faubourg Saint-Honoré, de la Madeleine ou du quartier Europe, les maisons de luxe, groupes internationaux, agences de communication, entreprises de cosmétique, cabinets de conseil et acteurs du retail premium sont particulièrement exposés aux enjeux de propriété intellectuelle.
Les types de litiges récurrents
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées concernent notamment :
• La protection des marques stratégiques, des logos et des identités visuelles face aux risques d’imitation, de parasitisme ou d’usurpation de notoriété.
• Les problématiques de contrefaçon de marque, particulièrement sensibles pour les entreprises du luxe, de la mode, de la cosmétique, des accessoires et des produits à forte valeur ajoutée.
• La mise en place d’une stratégie de surveillance de marque afin de détecter rapidement les dépôts concurrents, les atteintes aux droits ou les utilisations non autorisées sur internet et les réseaux sociaux.
• Les conflits liés à la protection de marque sur les réseaux sociaux, notamment en présence de faux comptes, d’usurpations d’identité ou d’atteintes à la réputation en ligne.
• La sécurisation des campagnes marketing et des opérations de communication grâce à l’accompagnement d’un avocat en droit de la publicité, afin d’anticiper les risques juridiques liés aux contenus diffusés.
• La protection du patrimoine créatif de l’entreprise : photographies, contenus éditoriaux, vidéos, supports marketing ou créations visuelles, grâce à l’intervention d’un avocat en droit d’auteur.
• La gestion des contrats liés à l’exploitation des actifs immatériels, notamment les contrats de licence de marque, les contrats de partenariat, les accords de confidentialité ou les contrats commerciaux.
• Les opérations de valorisation du portefeuille de propriété intellectuelle dans le cadre d’une croissance externe, d’une acquisition, d’une levée de fonds ou d’une réorganisation, notamment grâce à un audit de propriété intellectuelle.
• La protection de l’image et de la réputation, enjeu particulièrement stratégique pour les dirigeants, personnalités publiques, entreprises de luxe et sociétés fortement exposées médiatiquement.
Dans le 8e arrondissement, où la visibilité constitue souvent un avantage concurrentiel majeur, une problématique de propriété intellectuelle peut rapidement dépasser le simple cadre juridique pour devenir un véritable enjeu commercial, financier et réputationnel.
L’accompagnement d’un avocat en propriété intellectuelle permet alors d’anticiper ces risques, de sécuriser durablement les actifs stratégiques de l’entreprise et de construire une réponse adaptée lorsqu’une atteinte est constatée.
Basée à Paris, j’accompagne également les particuliers et entreprises situés dans d’autres arrondissements de la capitale, notamment :
Foire aux questions
Un dirigeant peut-il protéger son nom comme une marque ?
Oui, sous certaines conditions. De nombreux dirigeants, créateurs ou personnalités publiques développent une notoriété qui devient un véritable actif économique. Le dépôt d’une marque peut parfois permettre de protéger cette identité et d’encadrer son exploitation commerciale.
Comment réagir lorsqu'une marque de luxe est imitée sur les réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux vecteurs d’usurpation de marque. Faux comptes, publicités frauduleuses, contrefaçons ou détournement d’identité visuelle peuvent porter atteinte à la réputation de l’entreprise. Une réaction rapide permet souvent de limiter la diffusion des contenus litigieux et de préserver l’image de marque.
Une campagne publicitaire peut-elle engager la responsabilité d'une entreprise ?
Oui. Une publicité peut être contestée lorsqu’elle utilise des contenus protégés sans autorisation, porte atteinte aux droits d’un tiers ou présente un caractère trompeur. Plus la visibilité de l’entreprise est importante, plus les conséquences peuvent être significatives sur le plan financier et réputationnel.
Les influenceurs et ambassadeurs de marque doivent-ils signer des contrats spécifiques ?
Oui. Les collaborations avec des influenceurs, créateurs de contenu ou ambassadeurs doivent être encadrées juridiquement afin de définir précisément les droits d’exploitation des contenus, les obligations de communication et les responsabilités de chaque partie.
Comment préparer un portefeuille de propriété intellectuelle avant une acquisition ou une levée de fonds ?
Les investisseurs et acquéreurs analysent fréquemment les actifs immatériels avant toute opération. Un portefeuille bien structuré, comprenant notamment les marques, contrats, noms de domaine et créations stratégiques, permet généralement de renforcer la crédibilité du dossier et de limiter les risques identifiés lors des audits.
Pourquoi certaines entreprises réalisent-elles une veille permanente sur leur marque ?
Parce qu’une atteinte détectée rapidement est souvent plus simple et moins coûteuse à traiter. La surveillance permet notamment d’identifier les dépôts de marques concurrentes, les usurpations sur internet, les faux comptes ou certaines formes de contrefaçon avant qu’elles ne prennent de l’ampleur.