Avocate en droit des marques à Montpellier
Maître Anna Simhon — ASH Avocat
Votre avocate en droit des marques à Montpellier.
Je vous accompagne pour déposer, protéger et défendre votre marque — de la recherche d'antériorité jusqu'au contentieux. Un suivi direct : vous échangez avec votre avocate, pas avec un service.
- Plus de 5 ans d'expérience au sein d'un grand cabinet international américain
- Cabinet indépendant : un interlocuteur unique, un contact direct et humain
- Interventions à Montpellier et dans toute la France
Mon approche —Rigueur juridique, lecture stratégique et anticipation des risques pour sécuriser votre position.
Consultation gratuiteMes prestations en droit des marques à Montpellier
Dépôt de marque
Je vous accompagne dans le dépôt de votre marque à l'INPI, de la recherche de disponibilité à son enregistrement, afin de sécuriser votre activité dès le départ.
Audit de marque
Je réalise un audit juridique de votre marque afin d’identifier les risques existants, les failles potentielles et les axes d’optimisation afin de la transformer en actif solide.
Défense de marque
Je vous assiste en phase pré-contentieuse (conseil, médiation) ou lors en situation de contentieux devant les tribunaux pour faire valoir vos droits en cas d’atteinte à votre marque : opposition, contrefaçon, concurrence déloyale...
⚖️ En résumé, Maître Anna Simhon vous accompagne :
- En amont, pour sécuriser votre marque, vérifier sa disponibilité et structurer une stratégie de dépôt adaptée à votre activité.
- En phase précontentieuse, afin de gérer les oppositions, prévenir les conflits et défendre vos droits face à une atteinte potentielle.
- En contentieux, pour agir efficacement en cas de contrefaçon, concurrence déloyale ou litige lié à l’exploitation de votre marque.
Déposer sa marque à Montpellier : les étapes clés pour protéger votre activité
Les conditions de validité d’une marque
Pour être protégée, une marque doit respecter plusieurs critères juridiques stricts. À défaut, elle peut être refusée ou contestée.
Les principales conditions sont les suivantes :
- Distinctivité : la marque doit permettre d’identifier une origine commerciale
- Licéité : elle ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Disponibilité : elle ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs
- Non-descriptivité : elle ne doit pas décrire directement le produit ou service
Par ailleurs, certaines situations nécessitent une vigilance particulière : une marque générique ou trop descriptive pourra être refusée, tandis qu’une marque trompeuse peut être annulée
Une marque renommée quant à elle peut empêcher un dépôt, même dans un secteur différent. Le choix du signe est donc stratégique : nom, logo, slogan, marque sonore, marque collective, marque verbale ou figurative.
La recherche d’antériorité : étape critique
C’est l’étape la plus souvent négligée… et la plus risquée. Avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier que votre marque est disponible. À défaut, vous vous exposez à :
-
une opposition devant l’INPI
-
une action en contrefaçon
-
l’obligation de changer de nom après lancement
Une recherche d’antériorité efficace ne se limite pas à une simple vérification rapide. Elle implique une analyse juridique fine des similarités visuelles, phonétiques et conceptuelles.
Le dépôt auprès de l’INPI (ou EUIPO)
Une fois la marque sécurisée, le dépôt peut être effectué. La procédure comprend notamment :
Le dépôt en ligne auprès de l’INPI (France) ou de l’EUIPO (Union européenne)
L’examen par l’office
La publication
Une période d’opposition
Les erreurs fréquentes à éviter
En pratique, les difficultés ne viennent pas du dépôt lui-même… mais des choix effectués en amont. Les erreurs les plus courantes sont :
- Un dépôt trop large ou mal ciblé, qui fragilise la marque
- Une mauvaise classification, entraînant une protection inefficace
- Une absence de stratégie globale, notamment en cas de développement international
- Une confusion avec un nom de domaine ou une dénomination sociale
- L’absence de surveillance de la marque après dépôt, laissant place à des atteintes non détectées
Ces erreurs ont une conséquence directe, à savoir de grandement fragiliser votre monopole d’exploitation.
Que protège réellement une marque ?
Déposer une marque ne signifie pas obtenir une protection absolue.
C’est un droit précis, encadré, dont la portée dépend directement des choix effectués au moment du dépôt.
Une marque protège un périmètre.
Et c’est ce périmètre qui détermine sa force… ou ses limites.
Les signes protégés
Une marque permet de protéger un signe distinctif, c’est-à-dire un élément capable d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.
Peuvent notamment être protégés :
Un nom (marque verbale)
Un logo ou un visuel (marque figurative)
Un slogan
Une combinaison de ces éléments
Une forme ou un design, sous certaines conditions
Un son ou un signe atypique, dans des cas spécifiques
Les produits et services concernés
Une marque est protégée de uniquement pour les produits et services désignés lors du dépôt. Cette protection repose sur la classification de Nice (classes INPI).
Concrètement :
Vous devez définir précisément votre activité
La protection s’applique uniquement aux classes choisies
Deux marques identiques peuvent coexister si les activités sont distinctes
Le choix des classes lors du dépôt à l’INPI est donc déterminant pour sécuriser la viabilité de votre activité.
Les limites de la protection
La protection d’une marque est strictement encadrée et ne s’applique pas de manière illimitée. Les principales limites sont les suivantes :
Le territoire
Une marque française protège uniquement en France
Une extension est nécessaire pour une protection européenne ou internationale
L’activité (classes)
La protection est limitée aux produits et services visés
Aucun monopole en dehors de ce périmètre
Le risque de confusion
Une atteinte suppose une similarité entre les signes et/ou les activités
L’analyse repose sur des critères visuels, phonétiques et conceptuels
Les droits antérieurs
Une marque ne peut pas porter atteinte à des droits existants
Une marque antérieure peut bloquer ou annuler votre dépôt
Quand faire appel à un avocat en droit des marques comme Me Simhon ?
En droit des marques, le bon réflexe n’est pas seulement de réagir lorsqu’un litige survient.
L’accompagnement d’un avocat est souvent déterminant bien en amont, au moment où se construit votre marque, se définit votre stratégie et se sécurise votre développement.
Et lorsque la situation se tend, agir vite devient essentiel pour préserver vos droits… et la valeur de votre activité.
Avant de lancer votre marque
C’est à ce moment précis que tout se joue. Le choix d’une marque ne relève pas uniquement du marketing : c’est une décision juridique stratégique.
Une marque mal choisie peut être :
refusée lors du dépôt
contestée par un titulaire de droits antérieurs
ou impossible à défendre en cas de litige
Avant même de déposer, plusieurs éléments doivent être analysés avec rigueur, comme vu un peu plus haut (disponibilité du signe, distinctivité…). Un mauvais choix de base peut vous contraindre à changer de nom… parfois après avoir investi du temps et de l’argent dans votre communication et votre marketing.
Avant un dépôt ou une expansion internationale
Le dépôt de marque engage votre stratégie de protection, en France comme à l’international. Chaque décision a un impact direct sur votre niveau de protection :
Le choix des classes, qui définit votre périmètre d’activité
Le territoire de protection (France, Union européenne, international)
La rédaction du libellé, qui conditionne la portée de vos droits
L’anticipation des risques d’opposition
Une stratégie mal calibrée peut limiter votre développement, fragiliser votre position face à des concurrents ou encore créer des conflits juridiques dès les premières exploitations
Le dépôt d’une marque, bien que simple démarche administrative sur le papier, constitue une étape cruciale pour votre activité, qu’il vous faut ne pas prendre à la légère.
En cas de contrefaçon ou d’atteinte
C’est souvent à ce moment que l’urgence apparaît : vous découvrez qu’un tiers utilise un signe ou un nom très proche voire identique au vôtre.
Dans ces situations, l’enjeu est double :
Faire cesser rapidement l’atteinte
Préserver la valeur et la crédibilité de votre marque
Une action mal menée ou tardive peut affaiblir vos droits et laisser s’installer une confusion sur le marché. C’est ce que vous voulez éviter absolument.
L’intervention rapide d’un avocat spécialisé permet de qualifier juridiquement l’atteinte, définir une stratégie de « contre-attaque » adaptée (amiable ou judiciaire), et enfin de défendre efficacement vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Pour structurer durablement votre activité et valoriser votre nom
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des marques peut être nécessaire dans un cadre bien plus large que les situations de contentieux.
Elle s’inscrit également dans une logique de développement et de sécurisation à long terme. Il n’est pas rare que l’avocat devienne un véritable partenaire de développement pour une entreprise. Cela peut ainsi passer par :
La mise en place de contrats d’exploitation (licence, cession, partenariat)
La sécurisation de vos pratiques commerciales et marketing
L’organisation de votre portefeuille de marques
La mise en place d’une surveillance de marque
⚖️ En bref, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit des marques pour :
- Sécuriser le choix et le dépôt de votre marque, en vérifiant sa disponibilité, sa validité et le bon périmètre de protection.
- Anticiper les risques d’opposition, de rejet ou de litige, avant même le lancement de votre activité ou de votre communication.
- Réagir en cas de contrefaçon ou d’atteinte à vos droits, qu’il s’agisse d’une imitation, d’une reproduction ou d’un usage créant un risque de confusion.
- Gérer un litige ou un doute sur vos droits, notamment en cas d’opposition, de conflit avec un tiers ou de difficulté d’exploitation.
- Encadrer l’exploitation de votre marque, grâce à des contrats adaptés de licence, cession, partenariat ou développement commercial.
- Structurer durablement votre stratégie de marque, par un accompagnement juridique cohérent avec vos enjeux de croissance, de protection et de valorisation.
Les secteurs montpelliérain où votre marque doit être protégée
Jeu vidéo & industries créatives
Montpellier est la deuxième ville française pour la création de jeux vidéo, juste derrière Paris, avec près de 70 studios et plusieurs succès internationaux récents portés par des équipes locales — de Stray à Clair Obscur : Expedition 33. Un secteur où le nom d’un studio et le titre d’un jeu relèvent du droit des marques, tandis que l’univers, les personnages et le code relèvent du droit d’auteur, voire des dessins et modèles.
Les situations les plus fréquentes dans cet écosystème :
- un titre de jeu choisi et communiqué avant toute recherche d’antériorité, parfois déjà utilisé ailleurs dans le monde ;
- une protection centrée sur le seul nom du studio, en oubliant les personnages ou éléments d’univers qui prennent pourtant une valeur commerciale propre en cas de succès ;
- une communauté de joueurs ou de fans qui déborde du cadre initialement prévu, notamment sur les produits dérivés.
Avec un studio qui passe parfois du statut de petite équipe à celui de succès mondial en l’espace d’un jeu, sécuriser sa marque dès le développement, et non après la sortie, évite d’avoir à renommer un actif déjà connu de toute une communauté.
Agronomie & agritech
Siège d’Agropolis International, Montpellier concentre l’une des plus grandes communautés scientifiques mondiales en agriculture, alimentation et biodiversité, entre instituts de recherche publics et startups agritech qui en sont directement issues.
Dans ce secteur, la marque protège rarement un produit isolé : elle couvre souvent un procédé, une gamme de semences ou d’intrants, parfois assortie d’un savoir-faire breveté. Les points de vigilance récurrents :
- une confusion entre certificat d’obtention végétale (qui protège une variété) et marque commerciale (qui protège le nom sous lequel elle est vendue) — deux régimes distincts, à ne pas confondre ;
- une classification insuffisamment large pour couvrir les usages agricoles ET agroalimentaires d’un même produit ;
- une protection pensée pour la France, alors que l’export est souvent la finalité même d’une innovation agronomique.
Santé & biotech
Porté par le pôle Eurobiomed et un CHU actif en recherche clinique, l’écosystème santé montpelliérain rassemble grands groupes pharmaceutiques et biotechs innovantes, notamment en diagnostic et en produits issus de la recherche sur les algues et micro-organismes.
Comme dans tout secteur réglementé, la marque y répond à des exigences renforcées :
- une distinctivité appréciée strictement face à des dénominations à consonance scientifique déjà largement répandues ;
- une articulation permanente avec le brevet, qui protège l’innovation là où la marque protège le nom commercial ;
- une vigilance particulière sur la classification, les usages d’un même produit de santé pouvant évoluer rapidement entre les phases de recherche et de commercialisation.
Numérique, TIC & French Tech
Entre la présence historique de grands noms du numérique et un écosystème de start-up parmi les plus actifs de France, structuré autour du BIC de Montpellier — deuxième incubateur mondial en 2018 — la ville a construit une filière tech dense et reconnue au-delà de ses frontières régionales.
Les erreurs les plus fréquentes dans cet écosystème :
- un nom d’application ou de service diffusé publiquement avant toute vérification de disponibilité ;
- une confusion persistante entre nom de domaine réservé et marque juridiquement protégée ;
- une marque déposée uniquement pour le logiciel, en oubliant les services associés (formation, support, contenu) qui se développent souvent en parallèle de la croissance.
Environnement, eau & cleantech
Moins connu du grand public mais stratégique pour la métropole : Montpellier héberge un pôle de compétitivité mondial dédié à l’eau, ainsi que plusieurs clusters environnement et énergies nouvelles — un secteur en forte croissance porté par la transition écologique.
Dans cette filière technique, les points de vigilance sont proches de ceux de l’industrie :
- un nom de technologie ou de procédé déposé trop tard, une fois déjà présenté à des partenaires industriels ou institutionnels ;
- une protection pensée uniquement pour la France, alors que les enjeux environnementaux et leurs solutions s’exportent naturellement au-delà des frontières ;
- une articulation à anticiper avec le brevet lorsque l’innovation porte sur un procédé technique et non seulement sur son nom commercial.
Litige de marque à Montpellier : quelle stratégie ?
Montpellier ne dispose pas de tribunal spécialisé en marques : direction Marseille
Contrairement à Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg ou Bordeaux, Montpellier ne fait pas partie des dix tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour juger les litiges de marques, dessins et modèles et droits d’auteur. Une entreprise montpelliéraine confrontée à un litige de marque doit s’adresser au tribunal judiciaire de Marseille, dont le ressort couvre notamment les cours d’appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Ce que ça change concrètement pour une entreprise héraultaise :
- Aucun tribunal local pour ce type de contentieux. Que vous soyez à Montpellier, à Nîmes ou ailleurs dans l’Hérault ou le Gard, votre litige de marque sera jugé à Marseille — jamais devant une juridiction montpelliéraine, même généraliste.
- Un avocat montpelliérain n’a, sur ce point précis, aucun avantage géographique. Qu’il soit installé à Montpellier, à Paris ou ailleurs en France, tout avocat doit de toute façon s’adresser au tribunal de Marseille pour ce contentieux — la proximité locale ne raccourcit ni le trajet, ni la procédure.
- Une juridiction habituée aux dossiers techniques. Cette spécialisation garantit des magistrats rompus aux questions de risque de confusion, de distinctivité ou de déchéance — un vrai avantage par rapport à un tribunal généraliste, où que vous soyez basé.
- Une distinction à connaître avec la nullité et la déchéance administratives. Depuis 2020, une partie de ce contentieux relève désormais directement de l’INPI plutôt que du tribunal — un point à vérifier selon la nature exacte de votre demande.
Marque française ou marque européenne : Lyon ou Paris ?
Le réflexe à avoir avant toute action.
- Votre marque est française ? Le litige relève du tribunal judiciaire de Marseille, dans les conditions vues ci-dessus.
- Votre marque est une marque de l’Union européenne ? Un seul tribunal en France est compétent, quel que soit votre lieu d’implantation : celui de Paris. Sans exception.
Ce point est d’autant plus sensible pour les entreprises montpelliéraines à vocation internationale — dans le jeu vidéo, l’agronomie ou la biotech, l’export est souvent la finalité même du projet. Une entreprise qui protège sa marque à cette échelle peut donc se retrouver à plaider aussi bien à Marseille qu’à Paris, selon la nature exacte de son titre. C’est une articulation que je connais des deux côtés : mon expérience construite à Paris et mon accompagnement aujourd’hui à Montpellier me permettent de suivre un dossier sur ces deux terrains, sans rupture ni réorientation vers un autre cabinet selon le type de marque en cause.
Contentieux, opposition INPI, action en contrefaçon : comment j'interviens pour un client lyonnais
Mon intervention varie selon la nature exacte de la procédure :
- Opposition devant l’INPI. Une procédure purement administrative, sans passage devant un tribunal, qui se traite intégralement à distance — c’est le cas le plus fréquent, et celui où votre localisation n’a aucune incidence sur mon accompagnement.
- Mise en demeure et phase précontentieuse. Rédaction, stratégie de négociation, échanges avec la partie adverse : un travail qui se mène tout aussi bien à distance, avant même d’envisager une procédure judiciaire.
- Action en contrefaçon ou en concurrence déloyale devant le tribunal judiciaire de Marseille. Une nuance de procédure mérite d’être précisée : je peux vous représenter et plaider votre dossier devant le tribunal judiciaire de Marseille sans aucune limitation territoriale, comme n’importe quel confrère. Seule la postulation — les actes de procédure et la représentation formelle — reste soumise à un cadre territorial distinct, réservé aux avocats inscrits dans le ressort de la cour d’appel concernée. En pratique, je pilote votre stratégie et votre dossier de bout en bout, en m’associant si nécessaire à un confrère local pour ces seuls actes — exactement comme devrait le faire un avocat montpelliérain non inscrit au barreau de Marseille.
Montpellier n’est pas la seule ville où j’accompagne mes clients en droit des marques — et pour cause, son tribunal est aussi celui qui traite les litiges de mes clients marseillais. Je conseille également mes clients en tant qu’avocate en droit des marques à Paris, ainsi qu’à Marseille, à Lyon, à Lille, à Strasbourg, à Toulouse et à Bordeaux.
Foire aux questions
Je suis freelance dans le jeu vidéo, pas un studio : ai-je vraiment besoin de déposer une marque ?
Oui, et c’est justement la situation la plus fréquente à Montpellier, où de nombreux créateurs travaillent en indépendant avant, pendant ou après une expérience en studio. Le statut juridique de votre structure — auto-entrepreneur, société ou simple pseudonyme — ne change rien au principe : si vous commercialisez un jeu, un asset, un service sous un nom, ce nom mérite d’être protégé au même titre que celui d’un grand studio. Beaucoup de créateurs indépendants pensent, à tort, que leur petite taille les met à l’abri d’un conflit de marque — c’est l’inverse : sans dépôt, rien n’empêche un studio plus important de s’approprier un nom que vous utilisez depuis des années.
Ma startup est issue de recherches menées à l'INRAE, au CIRAD ou à Agropolis : qui est titulaire de la marque et de l'innovation ?
Question fréquente dans un écosystème de recherche agronomique aussi dense que celui de Montpellier. La réponse dépend entièrement des conventions signées entre le chercheur, l’organisme et la société créée — la titularité n’est jamais automatique, y compris lorsque vous êtes vous-même à l’origine de l’innovation. C’est un point à sécuriser dès la création de la structure et avant tout dépôt de marque, pour éviter qu’un flou juridique ne complique une levée de fonds ou un partenariat industriel ultérieur.
Le Montpellier Handball est un club de référence européenne : puis-je vendre des produits dérivés en son honneur ?
Non, pas sans autorisation. Comme pour n’importe quel club sportif, le nom, le logo et les éléments distinctifs du club sont des marques déposées et protégées. Les utiliser sans licence pour commercialiser des produits dérivés constitue une contrefaçon, même par attachement local ou en toute bonne foi. Un produit dérivé légitime suppose soit un accord de licence avec le club, soit une création suffisamment distincte pour ne pas créer de confusion.
Je suis étudiant à l'Université de Montpellier et je lance ma startup avant la fin de mes études : à quel moment déposer ma marque ?
Le plus tôt possible, idéalement avant toute communication publique ou premier concours étudiant. Avec l’une des universités les plus anciennes de France et une forte densité de programmes entrepreneuriaux, beaucoup de projets montpelliérains naissent et se font connaître en milieu étudiant bien avant la création officielle de la société. Un nom déjà repéré par votre écosystème universitaire, mais non déposé, reste vulnérable : rien n’empêche un tiers de s’en emparer entre la fin de vos études et la structuration réelle de votre activité.