Avocate en droit des marques à Marseille
Maître Anna Simhon — ASH Avocat
Votre avocate en droit des marques à Marseille.
Je vous accompagne pour déposer, protéger et défendre votre marque — de la recherche d'antériorité jusqu'au contentieux. Un suivi direct : vous échangez avec votre avocate, pas avec un service.
- Plus de 5 ans d'expérience au sein d'un grand cabinet international américain
- Cabinet indépendant : un interlocuteur unique, un contact direct et humain
- Interventions à Marseille et dans toute la France
Mon approche —Rigueur juridique, lecture stratégique et anticipation des risques pour sécuriser votre position.
Consultation gratuiteMes prestations en droit des marques à Marseille
Dépôt de marque
Je vous accompagne dans le dépôt de votre marque à l'INPI, de la recherche de disponibilité à son enregistrement, afin de sécuriser votre activité dès le départ.
Audit de marque
Je réalise un audit juridique de votre marque afin d’identifier les risques existants, les failles potentielles et les axes d’optimisation afin de la transformer en actif solide.
Défense de marque
Je vous assiste en phase pré-contentieuse (conseil, médiation) ou lors en situation de contentieux devant les tribunaux pour faire valoir vos droits en cas d’atteinte à votre marque : opposition, contrefaçon, concurrence déloyale...
⚖️ En résumé, Maître Anna Simhon vous accompagne :
- En amont, pour sécuriser votre marque, vérifier sa disponibilité et structurer une stratégie de dépôt adaptée à votre activité.
- En phase précontentieuse, afin de gérer les oppositions, prévenir les conflits et défendre vos droits face à une atteinte potentielle.
- En contentieux, pour agir efficacement en cas de contrefaçon, concurrence déloyale ou litige lié à l’exploitation de votre marque.
Déposer sa marque à Marseille : les étapes clés pour protéger votre activité
Les conditions de validité d’une marque
Pour être protégée, une marque doit respecter plusieurs critères juridiques stricts. À défaut, elle peut être refusée ou contestée.
Les principales conditions sont les suivantes :
- Distinctivité : la marque doit permettre d’identifier une origine commerciale
- Licéité : elle ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Disponibilité : elle ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs
- Non-descriptivité : elle ne doit pas décrire directement le produit ou service
Par ailleurs, certaines situations nécessitent une vigilance particulière : une marque générique ou trop descriptive pourra être refusée, tandis qu’une marque trompeuse peut être annulée
Une marque renommée quant à elle peut empêcher un dépôt, même dans un secteur différent. Le choix du signe est donc stratégique : nom, logo, slogan, marque sonore, marque collective, marque verbale ou figurative.
La recherche d’antériorité : étape critique
C’est l’étape la plus souvent négligée… et la plus risquée. Avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier que votre marque est disponible. À défaut, vous vous exposez à :
-
une opposition devant l’INPI
-
une action en contrefaçon
-
l’obligation de changer de nom après lancement
Une recherche d’antériorité efficace ne se limite pas à une simple vérification rapide. Elle implique une analyse juridique fine des similarités visuelles, phonétiques et conceptuelles.
Le dépôt auprès de l’INPI (ou EUIPO)
Une fois la marque sécurisée, le dépôt peut être effectué. La procédure comprend notamment :
Le dépôt en ligne auprès de l’INPI (France) ou de l’EUIPO (Union européenne)
L’examen par l’office
La publication
Une période d’opposition
Les erreurs fréquentes à éviter
En pratique, les difficultés ne viennent pas du dépôt lui-même… mais des choix effectués en amont. Les erreurs les plus courantes sont :
- Un dépôt trop large ou mal ciblé, qui fragilise la marque
- Une mauvaise classification, entraînant une protection inefficace
- Une absence de stratégie globale, notamment en cas de développement international
- Une confusion avec un nom de domaine ou une dénomination sociale
- L’absence de surveillance de la marque après dépôt, laissant place à des atteintes non détectées
Ces erreurs ont une conséquence directe, à savoir de grandement fragiliser votre monopole d’exploitation.
Que protège réellement une marque ?
Déposer une marque ne signifie pas obtenir une protection absolue.
C’est un droit précis, encadré, dont la portée dépend directement des choix effectués au moment du dépôt.
Une marque protège un périmètre.
Et c’est ce périmètre qui détermine sa force… ou ses limites.
Les signes protégés
Une marque permet de protéger un signe distinctif, c’est-à-dire un élément capable d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.
Peuvent notamment être protégés :
Un nom (marque verbale)
Un logo ou un visuel (marque figurative)
Un slogan
Une combinaison de ces éléments
Une forme ou un design, sous certaines conditions
Un son ou un signe atypique, dans des cas spécifiques
Les produits et services concernés
Une marque est protégée de uniquement pour les produits et services désignés lors du dépôt. Cette protection repose sur la classification de Nice (classes INPI).
Concrètement :
Vous devez définir précisément votre activité
La protection s’applique uniquement aux classes choisies
Deux marques identiques peuvent coexister si les activités sont distinctes
Le choix des classes lors du dépôt à l’INPI est donc déterminant pour sécuriser la viabilité de votre activité.
Les limites de la protection
La protection d’une marque est strictement encadrée et ne s’applique pas de manière illimitée. Les principales limites sont les suivantes :
Le territoire
Une marque française protège uniquement en France
Une extension est nécessaire pour une protection européenne ou internationale
L’activité (classes)
La protection est limitée aux produits et services visés
Aucun monopole en dehors de ce périmètre
Le risque de confusion
Une atteinte suppose une similarité entre les signes et/ou les activités
L’analyse repose sur des critères visuels, phonétiques et conceptuels
Les droits antérieurs
Une marque ne peut pas porter atteinte à des droits existants
Une marque antérieure peut bloquer ou annuler votre dépôt
Quand faire appel à un avocat en droit des marques comme Me Simhon ?
En droit des marques, le bon réflexe n’est pas seulement de réagir lorsqu’un litige survient. L’accompagnement d’un avocat est souvent déterminant bien en amont, au moment où se construit votre marque, se définit votre stratégie et se sécurise votre développement.
Et lorsque la situation se tend, agir vite devient essentiel pour préserver vos droits… et la valeur de votre activité.
Avant de lancer votre marque
C’est à ce moment précis que tout se joue. Le choix d’une marque ne relève pas uniquement du marketing : c’est une décision juridique stratégique.
Une marque mal choisie peut être :
refusée lors du dépôt
contestée par un titulaire de droits antérieurs
ou impossible à défendre en cas de litige
Avant même de déposer, plusieurs éléments doivent être analysés avec rigueur, comme vu un peu plus haut (disponibilité du signe, distinctivité…). Un mauvais choix de base peut vous contraindre à changer de nom… parfois après avoir investi du temps et de l’argent dans votre communication et votre marketing.
Avant un dépôt ou une expansion internationale
Le dépôt de marque engage votre stratégie de protection, en France comme à l’international. Chaque décision a un impact direct sur votre niveau de protection :
Le choix des classes, qui définit votre périmètre d’activité
Le territoire de protection (France, Union européenne, international)
La rédaction du libellé, qui conditionne la portée de vos droits
L’anticipation des risques d’opposition
Une stratégie mal calibrée peut limiter votre développement, fragiliser votre position face à des concurrents ou encore créer des conflits juridiques dès les premières exploitations
Le dépôt d’une marque, bien que simple démarche administrative sur le papier, constitue une étape cruciale pour votre activité, qu’il vous faut ne pas prendre à la légère.
En cas de contrefaçon ou d’atteinte
C’est souvent à ce moment que l’urgence apparaît : vous découvrez qu’un tiers utilise un signe ou un nom très proche voire identique au vôtre.
Dans ces situations, l’enjeu est double :
Faire cesser rapidement l’atteinte
Préserver la valeur et la crédibilité de votre marque
Une action mal menée ou tardive peut affaiblir vos droits et laisser s’installer une confusion sur le marché. C’est ce que vous voulez éviter absolument.
L’intervention rapide d’un avocat spécialisé permet de qualifier juridiquement l’atteinte, définir une stratégie de « contre-attaque » adaptée (amiable ou judiciaire), et enfin de défendre efficacement vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Pour structurer durablement votre activité et valoriser votre nom
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des marques peut être nécessaire dans un cadre bien plus large que les situations de contentieux.
Elle s’inscrit également dans une logique de développement et de sécurisation à long terme. Il n’est pas rare que l’avocat devienne un véritable partenaire de développement pour une entreprise. Cela peut ainsi passer par :
La mise en place de contrats d’exploitation (licence, cession, partenariat)
La sécurisation de vos pratiques commerciales et marketing
L’organisation de votre portefeuille de marques
La mise en place d’une surveillance de marque
⚖️ En bref, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit des marques pour :
- Sécuriser le choix et le dépôt de votre marque, en vérifiant sa disponibilité, sa validité et le bon périmètre de protection.
- Anticiper les risques d’opposition, de rejet ou de litige, avant même le lancement de votre activité ou de votre communication.
- Réagir en cas de contrefaçon ou d’atteinte à vos droits, qu’il s’agisse d’une imitation, d’une reproduction ou d’un usage créant un risque de confusion.
- Gérer un litige ou un doute sur vos droits, notamment en cas d’opposition, de conflit avec un tiers ou de difficulté d’exploitation.
- Encadrer l’exploitation de votre marque, grâce à des contrats adaptés de licence, cession, partenariat ou développement commercial.
- Structurer durablement votre stratégie de marque, par un accompagnement juridique cohérent avec vos enjeux de croissance, de protection et de valorisation.
Les secteurs marseillais où votre marque doit être protégée
Maritime, portuaire & logistique
Le Grand Port Maritime de Marseille-Fos est le premier port de France, connecté à plus de 500 ports dans le monde, et irrigue toute une filière d’armateurs, de logisticiens et d’opérateurs industriels — de CMA CGM aux nombreuses PME de manutention et de transit qui gravitent autour.
Dans ce secteur, la marque protège rarement un produit isolé : elle couvre souvent un service, une flotte, une gamme de prestations logistiques. Les difficultés les plus fréquentes :
- un nom de service ou de ligne commerciale déposé après son lancement, une fois déjà utilisé auprès de partenaires internationaux ;
- une protection pensée pour la France seule, alors que l’activité s’exerce par nature à l’échelle mondiale ;
- une confusion entre le nom commercial utilisé au quotidien et la marque réellement enregistrée, source de vulnérabilité en cas de litige avec un partenaire étranger.
Aéronautique & industrie
Avec Airbus Helicopters à Marignane — premier fabricant mondial d’hélicoptères civils — et tout un tissu de sous-traitants et d’équipementiers structuré autour du technocentre Henri Fabre, l’aire marseillaise pèse lourd dans l’industrie aéronautique française.
Une industrie où la marque doit être pensée comme un actif de long terme :
- elle couvre le plus souvent une gamme de composants ou de technologies déclinée sur plusieurs générations de produits ;
- la classification retenue au dépôt doit anticiper les usages futurs, sous peine de devoir redéposer à chaque évolution technique ;
- l’export étant quasi systématique dans ce secteur, une protection strictement française laisse la porte ouverte à des dépôts concurrents à l’étranger.
Tech, numérique & industries créatives
Entre la Friche de la Belle de Mai, le pôle French Tech Aix-Marseille et le quartier d’Euroméditerranée, Marseille a construit en une quinzaine d’années un véritable écosystème numérique et créatif — startups, studios de production, agences, industries culturelles.
Les erreurs les plus fréquentes dans cet écosystème :
- un nom d’application ou de studio lancé sur les réseaux sociaux avant toute vérification de disponibilité ;
- une marque déposée uniquement pour le logiciel ou le service, en oubliant les classes couvrant le contenu créatif ou éditorial qui l’accompagne souvent ;
- une confusion persistante entre nom de domaine réservé et marque juridiquement protégée.
Un dépôt anticipé, dès le lancement du projet et non après sa première traction, évite d’avoir à renommer une marque déjà identifiée par son écosystème et ses premiers utilisateurs.
Tourisme, art de vivre & savoir-faire traditionnels
Entre le Vieux-Port, les Calanques et un tourisme de croisière parmi les plus actifs de Méditerranée, l’économie marseillaise s’appuie aussi sur son identité et ses savoir-faire historiques — au premier rang desquels le savon de Marseille.
C’est un cas d’école à connaître avant de se lancer : contrairement à ce que beaucoup pensent, « Savon de Marseille » n’est pas un signe protégé — ni appellation d’origine, ni indication géographique. Le terme désigne une méthode de fabrication traditionnelle, librement utilisable par tout producteur qui la respecte, où qu’il soit implanté en France. Concrètement, cela signifie que :
- le nom générique ne protège personne — n’importe quel producteur peut s’en prévaloir, y compris hors de la région ;
- seule votre propre marque commerciale vous protège réellement — c’est elle qui distingue votre production de celle de vos concurrents, pas la mention du savoir-faire ;
- un producteur qui pense être protégé par la seule mention « Savon de Marseille » se trompe, et s’expose à voir son identité visuelle ou son nom commercial copiés sans recours possible sur ce fondement.
Commerce international & Méditerranée
Avec sa position unique en France, le port phocéen est le premier point d’entrée et de sortie vers l’Afrique du Nord et l’ensemble du bassin méditerranéen, pour un grand nombre d’entreprises de la région. Cette ouverture change directement la façon d’aborder la protection d’une marque.
Trois points de vigilance récurrents pour une activité tournée vers la Méditerranée et le Maghreb :
- une marque française, voire européenne, ne protège rien en dehors de l’Union européenne — un pays comme le Maroc, l’Algérie ou la Tunisie nécessite un dépôt national distinct ou une extension via le système de Madrid ;
- un nom parfaitement valable en français peut avoir une résonance, voire une signification problématique, dans une langue ou une culture du pourtour méditerranéen — une vérification avant dépôt évite des déconvenues commerciales ;
- les délais et exigences de dépôt varient fortement d’un pays à l’autre de la zone, ce qui impose d’anticiper largement avant tout lancement commercial hors de France.
Litige de marque à Marseille : quelle stratégie ?
Le tribunal judiciaire de Marseille, l'une des dix juridictions spécialisées en marques
En France, dix tribunaux judiciaires seulement ont compétence exclusive pour juger les litiges de marques, dessins et modèles, et droits d’auteur — celui de Marseille en fait partie, aux côtés de ceux de Paris, Lyon, Bordeaux, Lille ou encore Strasbourg. Concrètement, cela signifie qu’aucun autre tribunal de la région, même plus proche de votre siège social, ne peut juger votre litige de marque.
Ce que ça change pour une entreprise phocéenne :
- Une compétence qui dépasse la seule métropole de Marseille. Le tribunal judiciaire procençalezss exerce, en matière de propriété intellectuelle, une compétence régionale qui s’étend bien au-delà du ressort local — une entreprise implantée ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes verra très probablement son litige de marque jugé à Lyon, quand bien même son siège relève d’un autre tribunal pour ses affaires courantes.
- Une juridiction habituée aux dossiers techniques. Une spécialisation de ce type garantit des magistrats rompus aux questions de risque de confusion, de distinctivité ou de déchéance — un vrai avantage par rapport à un tribunal généraliste.
- Un périmètre à ne pas confondre avec la nullité et la déchéance administratives. Depuis 2020, une partie de ce contentieux (nullité, déchéance) relève désormais de l’INPI et non plus systématiquement du tribunal — un point de procédure à vérifier au cas par cas selon la nature de votre demande.
Marque française ou marque européenne : Marseille ou Paris ?
C’est le point que la plupart des entreprises ignorent, et qui peut changer toute une stratégie contentieuse.
- Votre marque est française ? Le litige relève du tribunal judiciaire de Marseille, dans les conditions vues ci-dessus.
- Votre marque est une marque de l’Union européenne ? Un seul tribunal en France est compétent, quel que soit votre lieu d’implantation : celui de Paris. Aucune exception.
Une entreprise marseillaise qui protège sa marque à l’échelle européenne — ce qui est fréquent dès qu’une activité dépasse les frontières françaises — peut donc se retrouver à plaider aussi bien à Marseille qu’à Paris, selon la nature exacte de son titre. C’est précisément l’articulation que je maîtrise : mon expérience construite à Paris et mon accompagnement aujourd’hui à Marseille me permettent de couvrir les deux terrains sans rupture, sans avoir à vous réorienter vers un autre cabinet selon que votre marque est française ou européenne.
Contentieux, opposition INPI, action en contrefaçon : comment j'interviens pour un client marseillais
Mon accompagnement s’articule différemment selon la nature de la procédure :
- Opposition devant l’INPI. Procédure administrative, sans audience devant un tribunal : elle se traite intégralement à distance, où que vous soyez en France. C’est le cas le plus fréquent, et celui où ma localisation n’a strictement aucune incidence.
- Mise en demeure et phase précontentieuse. Rédaction, stratégie de négociation, échanges avec la partie adverse : un accompagnement qui se mène tout aussi efficacement à distance, avant même d’envisager une action judiciaire.
- Action en contrefaçon ou en concurrence déloyale devant le tribunal judiciaire de Marseille. Ici, une nuance de procédure mérite d’être clarifiée : la plaidoirie n’est soumise à aucune limitation territoriale — je peux vous représenter et plaider votre dossier devant le tribunal judiciaire de Marseille comme n’importe quel confrère du PACA. La postulation (les actes de procédure et la représentation formelle) obéit en revanche à un cadre territorial distinct, réservé aux avocats inscrits dans le ressort de la cour d’appel concernée. En pratique, je pilote votre stratégie et votre dossier de bout en bout, en m’associant si nécessaire à un confrère local pour les seuls actes de postulation.
Marseille n’est pas la seule ville où j’accompagne mes clients en droit des marques. J’interviens dans la protection de marques à Paris mais également en province. Je propose une valorisation de marque à Strasbourg, et j’agis en tant que conseil droit des marques à Bordeaux mais aussi à Montpellier.
Foire aux questions
Je découvre que des contrefaçons de mon produit transitent par le port de Marseille : puis-je les bloquer avant leur mise en circulation ?
Oui, et c’est un levier trop peu utilisé par les entreprises. En tant que premier port de France, Marseille-Fos est aussi un point d’entrée privilégié pour des marchandises contrefaisantes. La douane dispose d’une procédure spécifique, la retenue douanière, qui permet de bloquer des marchandises suspectées de contrefaçon dès leur passage en douane — avant même qu’elles n’atteignent le marché. Pour en bénéficier efficacement, il est recommandé de déposer en amont une demande d’intervention auprès des douanes, qui leur permet d’agir de façon proactive sur vos marques enregistrées.
Je veux vendre des produits dérivés en lien avec l'OM : ai-je le droit d'utiliser le nom ou les couleurs du club ?
Non, pas sans autorisation. Le nom, le logo et les éléments distinctifs de l’Olympique de Marseille sont des marques déposées et protégées, au même titre que n’importe quelle entreprise. Les vendre sans licence constitue une contrefaçon, quelle que soit l’intention (hommage, tradition locale, usage informel) — un point que beaucoup de vendeurs de rue ou de créateurs indépendants ignorent ou minimisent. Un produit dérivé légitime suppose soit un accord de licence avec le club, soit une création suffisamment distincte pour ne pas prêter à confusion.
Je suis artiste ou label de musique marseillais : dois-je déposer mon nom de scène ou de groupe comme marque ?
C’est fortement recommandé, et souvent négligé au début d’une carrière. Un nom d’artiste ou de groupe non déposé n’est protégé par aucun monopole d’exploitation : rien n’empêche un tiers de l’utiliser pour commercialiser des produits dérivés, une programmation de concerts, voire une carrière homonyme. Avec la densité de la scène musicale marseillaise, cette vigilance est d’autant plus importante que la notoriété peut se construire vite — et devenir difficile à protéger rétroactivement une fois établie.
Mon activité est concentrée sur la saison touristique et les croisières : dois-je vraiment déposer ma marque pour quelques mois d'activité par an ?
Oui, et c’est même plus important que pour une activité permanente. Avec un tourisme de croisière parmi les plus actifs de Méditerranée, de nombreux commerces marseillais ne vivent l’essentiel de leur activité que sur quelques mois. Un nom resté sans protection pendant la basse saison est justement le plus exposé : un concurrent peut se l’approprier pendant votre période d’inactivité, sans que vous vous en aperceviez avant la saison suivante — au moment précis où vous en avez le plus besoin.
Un concurrent situé à Aix-en-Provence, Toulon ou Nice utilise un nom très proche du mien : est-ce automatiquement une contrefaçon ?
Pas automatiquement. La proximité géographique n’est pas un critère juridique en soi : ce qui compte, c’est le risque de confusion entre les signes et les activités, apprécié sur des critères visuels, phonétiques et conceptuels — indépendamment de la distance entre vos deux villes. Deux entreprises peuvent coexister dans la même région si leurs signes et leurs activités sont suffisamment distincts.